Cadre d'emplois FPT de référence : Attachés territoriaux
Localisation (ville) : Creteil
Filière FPT de référence : Administrative
Catégorie de référence : A
Nombre de postes à pourvoir : 1
Présentation du poste
Le Département du Val-de-Marne
Présentation de la direction
Le 1er septembre 2022, le pôle Ressources (PR) a été mis en place suite à l'adoption d'un nouvel organigramme par la collectivité. Le PR comprend les cinq directions suivantes : la direction des affaires juridiques et patrimoniales (DAJEP), la direction de l'achat public et des marchés (DAPM), la direction de l'évaluation des méthodes et de l'organisation (DEMO), la direction des finances (DF) et la direction des systèmes d'information (DSI).
Le service Juridique et Assurances assure une activité de conseil et de veille juridique dans tous les domaines de compétence liés à l'action départementale de façon ponctuelle ou en accompagnement de projets. Le service est garant de la stratégie contentieuse dans les affaires conduites devant les tribunaux. Il gère également la couverture assurantielle du Département.
Présentation générale des missions
Sous la responsabilité directe du chef de service, vous assurez les fonctions de conseil juridique et de gestion des contentieux. Le chargé d'études assure la fonction de conseiller juridique auprès des directions. Il gère également les contentieux.
A ce titre vos principales missions consistent à :
* Porter assistance et conseiller juridiquement les directions et services notamment en matière de protection fonctionnelle, pénales et ressources humaines et sur l'ensemble des questions de droit public
* Participer au contrôle juridique préalable des rapports soumis à l'assemblée délibérante et des différents actes juridiques
* Produire des analyses, réaliser des recherches juridiques, représenter le Département pour les médiations et apporter son expertise sur les projets permettant l'aide à la décision
* Défendre les intérêts de la collectivité devant toutes les juridictions
* Représenter le Département en justice
* Suivre des requêtes, mémoires et actes de procédure sur télé-recours
* Assister aux réunions avec les directions, les prestataires et partenaires extérieurs
* Travailler en relation avec les avocats et les tribunaux
* Suivre des expertises judiciaires
Expérience requise
* Vous êtes diplômé d'un Master en droit public
* Vous avez une première expérience dans un domaine similaire au sein d'une collectivité territoriale et/ou service juridique
* Vous maîtrisez idéalement le droit public et le droit de la fonction publique territoriale
* Vous êtes autonome et aimez travailler en équipe
* Vous êtes rigoureux, organisé et méthodique
* Vous avez le sens de la discrétion et de la confidentialité
* Vous êtes un bon communicant
* Vous êtes à l'aise avec l'outil informatique
Informations pratiques
Rémunération et avantages sociaux
Vous bénéficiez :
* Politique de formation dynamique
* Prime de fin d’année
* Participation à la prévoyance
* Prestations sociales et financières avec le CNAS
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