Chargé des examens de situation du droit au séjour

Groupe RIFSEEP : 3


Vos activités principales :

Au sein du Bureau de l’accueil du public et du séjour de la sous-préfecture, le chargé de mission a notamment pour mission d’assurer au plan de l’instruction des demandes d’admission exceptionnelle au séjour:

-vérification de la recevabilité des demandes
- enregistrement des dossiers
- instruction des dossiers en application de la réglementation en vigueur
- authentification des pièces constitutives, en lien le cas échéant avec le référent fraude
- proposition de la décision à la hiérarchie, chef de bureau et adjoints

En dehors des missions principales, il peut être appelé à renforcer les différentes section du bureau, en tant que de besoin.

Il suit le plan de charge de son activité en lien avec sa hiérarchie et s’assure quotidiennement que l’instruction au plan qualitatif des dossiers qu’il instruit respecte les dispositions du CESEDA et les différentes instructions en matière de droit au séjour sur le territoire national.

Au delà de ses missions, l’agent s’inscrit donc dans une démarche collective dynamique de réussite et d’investissement au sein d’une équipe pluridisciplinaire chargée de l’accueil du public et du droit au séjour sur le territoire de l’arrondissement d’Argenteuil.

Le bureau de l’accueil du public et du séjour compte également un point d’accès numérique pour accompagner les usagers qui auront pris RDV et très prochainement, un second point d’accès numérique spécifique aux démarches dématérialisées de l’administration numérique des étrangers en France.

Votre environnement professionnel


Activités du service :

Droit au séjour des étrangers en France / Commission médicale du permis de conduire / accueil général et courrier.Le bureau de l’accueil du public et du séjour reçoit le public de l'arrondissement d'Argenteuil pour les missions de délivrance de titres, en particulier pour les ressortissants étrangers. Le bureau est également chargé de l’accueil du public et de la commission médicale.
Au total, la sous-préfecture d’Argenteuil compte 50 agents, trois bureaux dont celui de l'accueil du public et du séjour, deux chargés de missions et 3 délégués du préfet.

Composition et effectifs du service :

Le chef de bureau est assisté de deux adjoints, de 3 chefs de sections. Le bureau compte 28 agents (2 cadres A, 6 cadres B et 20 cadres C), ainsi que 3 volontaires du service civique.

Liaisons hiérarchiques :

Le chargé de mission est placé sous l'autorité des adjoints au chef de bureau (N+1) et du chef de bureau (N

Liaisons fonctionnelles :

Tribunaux judiciaires, ministère de l'Intérieur, avocats, associations, employeurs, CAF, CPAM, CNAV., services de la DDPAF, plateforme MOE...