Instructeur des autorisations du droit des sols (f/h)

Sous l’autorité du responsable urbanisme et foncier et de la responsable de l’unité instruction urbanisme de la DGST, vous aurez en charge les missions suivantes :

Sous l’autorité du responsable urbanisme et foncier et de la responsable de l’unité instruction urbanisme de la DGST, vous aurez en charge les missions suivantes :

Mission 1 : Instruction des autorisations d’urbanisme

• Instruction réglementaire et technique des autorisations d’urbanisme (PA, PC, PD, DP, CUa et CUb, etc.) ainsi que suivi administratif complet du dossier (rédaction des courriers, arrêtés ou autres pièces nécessaires)

• Consultation des services extérieurs liés à l’instruction (Rennes Métropole, commissions, etc.) et suivi de leurs avis

• Gestion et suivi des demandes d’autorisations de travaux (AT) pour les établissements recevant du public (ERP) en lien avec les commissions d’accessibilité et de sécurité

• Envoi semestriel des extractions du logiciel d’instruction aux services de Rennes Métropole pour l’estimation des recettes de taxe d’aménagement et de participation d’assainissement collectif (PAC) à venir (en cas d’absence du binôme)

• Archivage des dossiers instruits (a minima 1 fois /an) et mise à jour des registres en lien avec l’accueil

• Réception du public pour le suivi des dossiers ADS

• Instruction réglementaire et technique des avant-projets d’urbanisme simples, consultation des services partenaires et rédaction des comptes rendus

Mission 2 : Gestion des DAACT des permis de construire et organisation des visites de récolement

• Traitement des DAACT : vérification du caractère complet et relance de pièces, le cas échéant

• Programmation des visites de récolements avec les pétitionnaires et, le cas échéant, leur architecte

• Rédaction des suites à donner (attestation ou mise en demeure)

• Contrôle et suivi de la conformité des travaux (visite, contrôle règlementaire des documents, rédaction des attestations ou des PV d'infraction)

Mission 3 : Missions diverses

• Envoi semestriel des extractions du logiciel d'instruction aux services de Rennes Métropole pour l'estimation des recettes de taxe d’aménagement à venir

• Extraction des données de DAACT et transmission au service assainissement de Rennes Métropole pour l'estimation des

recettes de participation à l'assainissement collectif {PAC) à venir

- Diplôme/ titre: Formation supérieure en urbanisme (niveau Licence/Master)
- Obligations réglementaires: Assermentation en Urbanisme
- Formations requises: l'instruction des CU/DP/PC/PA

Rigueur, autonomie, qualités relationnelles et rédactionnelles.

Esprit d'analyse et de synthèse.

Expérience significative sur un poste similaire souhaitée.

Maîtrise de l'outil informatique indispensable (Windows, Pack Office, logiciel métier instruction)