Instructeur des autorisations d'occupation des sols (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps non complet, 17h30 hebdomadaire Management Non Descriptif de l'emploi La Communauté de Communes de la Matheysine (CCM) couvre un territoire de hectares et compte 43 communes, dont 40 communes de moins de habitants (15 communes de moins de 100 habitants).
Depuis 2015, afin d’accompagner les communes dans leur gestion des autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes de la Matheysine, a créé un service commun mutualisé d’instruction. Les communes, compétentes en Application du Droit des Sols (ADS), peuvent solliciter ce service afin de conduire l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme. A ce jour, le service instruit les demandes d’urbanisme de 31 communes sur les 41 ayant signé la convention d’adhésion.
Ce service intègre désormais, depuis ce début d’année 2025, l’instruction des demandes relatives à la police de la publicité extérieure.
Dans ce cadre, la Communauté de communes a décidé de renforcer son service ADS en recrutant un instructeur du droit des sols à temps non complet (50%). In fine, l’équipe de ce service, sera alors constituée d’une responsable et deux agents instructeurs. Missions / conditions d'exercice Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par les communes (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis) :
•Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
•Appréhender un projet sur le terrain
•Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
•Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur (plan local d’urbanisme, carte communale, règlement national d’urbanisme)
•Rédiger les courriers de demandes de pièces et de modification de délai
•Rédiger les propositions de décision
•Gérer la dématérialisation du dossier dans Plat’AU

Conseiller et accompagner les communes dans les procédures d’urbanisme et dans leurs échanges avec les pétitionnaires et leurs prestataires
•Assistance aux communes
•Etudier la pré-faisabilité des projets
•Participer à l’élaboration du volet règlementaire des documents d’urbanisme communaux
•Participer à des réunions en mairie avec des porteurs de projet

Echanger avec l’architecte-conseil en amont des permanences architecturales et en aval pour la rédaction des comptes-rendus des rendez-vous

Participer aux réunions et formations relatives à l’urbanisme règlementaire, notamment celles organisées par la DDT Profils recherchés Profil recherché :
Bac + 2 minimum
Expérience antérieure (souhaitée) dans l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.
Savoirs être :
Esprit de synthèse et d’analyse
Discrétion
Rigueur et organisation
Qualités relationnelles
Autonomie et réactivité
Savoirs Faire :
Maitrise de l’instruction du droit des sols
Fonctionnement des collectivités territoriales
Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
Instruction du droit des sols et logiciel-métier ADS
Aisance informatique
Outils de planification et de maîtrise foncière