Rattaché à la Directrice des Affaires Juridiques et en collaboration avec les autres juristes de l’équipe, au nombre de 8, vous assurez, de manière pragmatique, la gestion et le suivi des sinistres et contentieux en matière de travaux.
Vos principales missions
Assistance et conseil juridiques
* Vous conseillez les services opérationnels afin d’évaluer les enjeux juridiques et les assister dans les problématiques d’exécution de marchés en lien avec les Juristes Marchés de la Direction des Affaires Juridiques.
* En fonction des demandes, vous assurez également des missions de conseils juridiques auprès des Elus et de la Direction Générale.
* Vous apportez votre expertise juridique pour permettre la prise de décision ou mettre en place un cadre juridique adapté.
* Vous contrôlez la régularité juridique de documents (conventions, délibérations…).
Gestion des précontentieux et contentieux
* Vous assurez le traitement précontentieux et contentieux des litiges liés à l’exécution de marchés de travaux (réclamations, expertises amiables ou judiciaires…) :
En précontentieux : Analyse des réclamations et recherche de solutions amiables avec les services opérationnels. Mise en œuvre des solutions.
En contentieux : Analyse des requêtes et rédaction ou validation, le cas échéant, des écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du SEDIF et les services opérationnels.
* Vous gérez les dossiers « sinistres assurances » amiables et contentieux.
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