Conseiller juridique (h/f)

Conseil et expertise juridique interne

Contentieux

Contrôle juridique interne

Veille juridique

Formation / diffusion d'une culture juridique / sécurisation des actes juridiques

Relations fonctionnelles :

Internes :

avec l'ensemble des services de La Roche-sur-Yon Agglomération, de la Ville de La Roche-sur-Yon, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de La Roche-sur-Yon du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération et des autres communes membres de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Externes :

avec les avocats,

avec les différents intervenants du secteur judiciaire dans le cadre de la gestion du contentieux,

avec la SEM et les autres partenaires de La Roche-sur-Yon Agglomération, de la Ville de La Roche-sur-Yon, du CCAS de La Roche-sur-Yon et des communes membres de La Roche-sur-Yon Agglomération avec les administrations d'Etat.

1/ Conseil et expertise juridique auprès des différents services de La Roche-sur-Yon Agglomération, de la Ville de La Roche-sur-Yon, du CCAS de La Roche-sur-Yon, du CIAS et des communes membres de La Roche-sur-Yon Agglomération :
- réalisation d'études juridiques,
- analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la Ville et l'Agglomération,
- conseil et alerte sur les risques juridiques,

2/ Gestion de dossiers contentieux auxquels peuvent être confrontées La Roche-sur-Yon Agglomération, la Ville de La Roche-sur-Yon, et le CCAS de La Roche-sur-Yon et le CIAS dans leurs différents domaines d'intervention :
- gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux en relation avec les services et les conseils extérieurs.

3/ Sécurisation des actes :
- sensibilisation des services sur les risques encourus par la Ville et l'Agglomération (élus et agents).

4/ Veille juridique, en lien avec le consultant juridique :
- réalisation quotidienne d'une veille juridique (suivi des jurisprudences, des dispositions législatives et réglementaires...),
- analyse de l'impact des évolutions juridiques pour l'EPCI / la collectivité,
- analyse et synthèse des informations juridiques susceptibles d'être transmises aux services.

5/ Formation / diffusion d'une culture juridique / sécurisation des actes juridiques :
- mise en place d'actions de formations thématiques auprès de services ;
- sensibilisation des services sur les risques encourus ;
- sécurisation juridique des actes de l'EPCI / de la collectivité et du processus décisionnel ;
- développement d'une culture juridique au sein des services

Savoirs :
- formation supérieure en droit public, niveau Master II,
- connaissance approfondie des règles et procédures contentieuses,
- maîtrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales,
- maîtrise des enjeux stratégiques et administratifs d'une collectivité,
- capacités rédactionnelles, d'analyse, de synthèse, d'anticipation, d'évaluation du risque et de propositions de solutions opérationnelles,
- accompagnement pédagogique pour les actions de formation.

Savoir-être :
- autonomie, rigueur, organisation et réactivité,
- sens du travail en équipe et en transversalité,
- discrétion et confidentialité,
- esprit d'initiative, dynamisme,
- qualités relationnelles,
- gestion des situations d'urgence et de stress.