Publiée le 09/12/2024
Description de l'employeur
Au sein du groupe public unifié SNCF, la SA SNCF Réseau (7,5 MdsEUR CA - + 50000 salariés - environ 18000 entreprises partenaires) est le gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national.
A ce titre, SNCF Réseau assure la commercialisation de l'accès au réseau, gère la circulation des trains. Elle est également en charge de l'entretien et de la modernisation des installations.
La SA SNCF Réseau est soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes et en vertu de l'article L2111-9-4 du code des transports, les contrats conclus en application du code de la commande publique par SNCF Réseau pour l'exécution de ses missions sont des contrats administratifs.
La DJC (Réf. RRG21055) est rattachée au Directeur général exécutif Stratégie et Affaires Corporate, membre permanent du COMEX de l'entreprise, lui-même rattaché au Président-directeur général de la SA SNCF Réseau.
Dans le cadre de sa mission, la DJC conseille, accompagne, défend et protège la SA SNCF RÉSEAU en proposant des solutions au service de la sécurité juridique et de la performance opérationnelle et économique de l'entreprise.
L'organisation de la DJC repose sur une structure matricielle composée d'une part de départements juridiques ayant la charge d'animer une thématique particulière et, d'autre part, d'agences juridiques territoriales ayant la charge de représenter la DJC auprès des directions composant l'entreprise sur l'ensemble du territoire.
Présentation du Département Conformité et Ethique des affaires («Le Département»)
Au sein de la DJC, le Département Conformité et éthique des affaires est composé de 3 postes animés par le Directeur juridique adjoint chargé de la Conformité et de l'Organisation et DPO de l'entreprise.
Le Département a principalement en charge 3 programmes de mise en conformité relevant de l'éthique des affaires au sujet desquels il reporte à l'instance dirigeante autant que nécessaire:
1. Protéger les données de l'entreprise
2. Préserver l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure
3. Lutter contre la corruption et autres manquements à la probité
En complément du pilotage de ces 3 programmes, le Département:
1. Veille à la conformité et au déploiement de procédures d'évaluation des tiers, de procédures de protection des lanceurs d'alerte et de traitement des signalements, de procédures d'enquêtes internes;
2. Contribue à l'élaboration globale du Rapport de durabilité (ESRS G notamment) et du Plan de vigilance de l'entreprise;
3. Aide autant que nécessaire, les autres départements de la DJC à définir et déployer les programmes de conformité relevant de leurs périmètres respectifs.
Description du poste
Dans le cadre de vos fonctions vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme Indépendance du gestionnaire d'infrastructure (B).
1. Garantir le respect des règles relatives à l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure et notamment veiller au bon déploiement du «code de bonne conduite relatif aux fonctions essentielles»;
2. Garantir le bon déploiement du dispositif spécifique de protection des informations confidentielles;
3. Permettre de détecter et traiter toute situation potentielle de conflits d'intérêts.
Vos missions :
1. Refondre puis veiller à l'évolution régulière des procédures internes;
2. Créer et veiller à l'évolution régulière des modules de formation;
3. Tenir un tableau de bord des activités menées;
4. Répondre avec diligence aux sollicitations de l'audit;
5. Veiller à la définition et au déploiement d'un dispositif de contrôle;
6. Veiller au bon déploiement du dispositif d'alerte interne;
7. Veiller à l'application d'un régime disciplinaire;
8. Apporter son appui au Directeur juridique adjoint dans la prise en charge de contentieux sensibles.
Profil recherché
Rejoignez nous si vous êtes diplômé d'un BAC+5, vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle.
Nous recherchons un excellent juriste au moins titulaire d'un master 2, ayant développé des connaissances solides en droit de la concurrence et/ou droit administratif et/ou régulation et/ou conformité.
Idéalement, vous avez été initié aux techniques de gestion de projet.
La maîtrise de l'anglais peut-être un atout précieux.
Nous recherchons une personnalité autonome, dynamique, rigoureuse ayant de réelles qualités en matière de communication écrite et orale.
Le titulaire du poste devra interagir régulièrement et durablement avec l'écosystème de l'entreprise.
Rétribution et avantages
La politique de rétribution SNCF valorise les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels dépendant de la performance.
Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Salaire
50 à 65KEUR selon expérience avec une prime de performance individuelle jusqu'à 10%.
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