Attaché(e) de justice siège/parquet du tj de guéret h/f

Attaché(e) de justice siège/parquet du TJ de Guéret H/F

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction des services judiciaires - CA LIMOGES
Ministère de la Justice - Tribunal judiciaire de Guéret
* Nature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée: Non renseigné
Rémunération: Non renseigné (fourchette indicative pour les contractuels)
L'attaché de justice sera affecté en renfort de l’activité des huit magistrats du siège et des trois magistrats du parquet de la juridiction. Il a donc vocation à exercer dans les contentieux civils et pénaux et devra faire preuve de connaissances juridiques élargies ne se limitant pas à une seule matière.

Dans ses attributions pénales (40% de son activité), il pourra se voir confier à la demande des magistrats du parquet référents (procureur de la République, vice-procureur ou substitut) la rédaction de synthèses analytiques concernant des dossiers complexes, des recherches sur les normes applicables ou la jurisprudence concernant des infractions spécifiques ou des projets de réquisitoires définitifs.

Dans le cadre de ses attributions civiles (60% de son activité), il lui sera confié par les magistrats siégeant à la chambre civile, le juge des contentieux de la protection, le juge des libertés ou de la détention ou le juge des affaires familiales les mêmes tâches d’analyse, de recherche ou de rédaction de projets de motivation.


Profil recherché

Soit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +4 en droit ;

Soit être titulaire de la fonction publique (catégorie A).

La rémunération proposée va de 28 000 € brut par an à 32 000 € brut par an en fonction de l'expérience et du niveau de diplôme du candidat.


Niveau d'études minimum requis

* Niveau: Niveau 7 Master/diplômes équivalents


Éléments de candidature

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.


Descriptif du service

L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Le juriste assistant intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l’analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats. Dans ce cadre précis, il intervient dans l’élaboration du jugement dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats. Il n’est amené à participer ni à la procédure ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.
Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.
Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement. A cet égard et au sein du tribunal judiciaire de Guéret, il complète une équipe composée d’un chargé de mission en matière de violences intrafamiliales, d’un juriste-assistant affecté au parquet et de trois assistants de Justice.

Vacant à partir du 01/05/2025

#J-18808-Ljbffr