Rédacteur du secteur réglementation h/f

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques


Intitulé du poste

Rédacteur du secteur réglementation H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)


Statut du poste


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels


Descriptif de l'employeur

Le Service des Retraites de l'État, service à compétence nationale de la Direction Générale des Finances Publiques, est responsable de la mise en œuvre de la gestion administrative et financière du régime de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'État.

Le service des retraites de l'État est situé à Nantes. Il est composé de deux départements: le département des retraites et de l'accueil et le département du programme de modernisation ainsi que d'un secrétariat général, d'un bureau financier et des statistiques et d'une mission de maîtrise des risques-audit.

Placé sous l'autorité du Sous-Directeur responsable du département des retraites et de l'accueil des usagers, dirigé par un chef de bureau assisté de 2 adjoints, le bureau se compose de 28 personnes.


Le bureau des Affaires Juridiques est chargé d'apporter, tant en interne qu'en externe, son expertise en matière d'élaboration et d'application de la réglementation des pensions de l'État et de traiter le contentieux administratif qui relève de ce domaine d'activité.

Il comporte 3 secteurs :

1. secteur Réglementation et affaires générales
2. secteur Contentieux
3. secteur Litiges


Description du poste

Au sein du bureau des affaires juridiques, le poste est à pourvoir dans le secteur chargé de la réglementation et des affaires générales composé de 7 agents, en charge principalement de l'élaboration, de l’interprétation et de l'application de la réglementation des pensions de l’État.

Sous l'autorité de la responsable de ce secteur, le ou la titulaire du poste est chargé(e) d'apporter une expertise juridique aux autres bureaux du service et aux partenaires du SRE dans le domaine des pensions.

Dans ce cadre et en coordination avec l’équipe, ses attributions sont:

* l’expertise juridique dans le domaine des pensions, pour répondre aux sollicitations des autres bureaux du service et des partenaires du SRE, en particulier les directions d'administration centrale (DGAFP/DB/DSS), les employeurs et les autres régimes de retraite (notamment la CNRACL, dans le cadre du chantier MutSI);
* la réponse aux questions posées par courriel sur la boite fonctionnelle dédiée, ce qui implique une grande réactivité ainsi que des capacités de mobilisation des ressources documentaires, d'analyse et de rédaction;
* la rédaction de notes d’information, de courriers divers;
* la réalisation d'études juridiques sur des dossiers complexes;
* des travaux légistiques (élaboration de décrets simples, décrets en Conseil d’État et arrêtés);
* la veille juridique et la mise à jour du Vademecum du droit des pensions. Le ou la titulaire du poste est également le référent Communication pour le bureau.
* Il assiste à ce titre au Comité des référents Communication du SRE et au Comité EPPE.


Description du profil recherché


Compétences candidat


Compétences

* CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
* CONNAISSANCES - Droit/réglementation
* SAVOIR-FAIRE - Expertiser
* SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
* SAVOIR-FAIRE - Mener une veille
* SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
* SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
* SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
* SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
* SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation


Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents


Niveau d'expérience min. requis

Confirmé


Informations complémentaires


Fondement juridique du recrutement


Télétravail possible


Localisation du poste

France, Pays de Loire, Loire Atlantique (44)


Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application


Date de vacance de l'emploi


Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

Karine Brusetti, Adjointe du CDB 1A – 02 40 08 85 63 – karine.brusetti@dgfip.finances.gouv.fr


Informations générales


Référence

2024-21062


Date de début de publication

19/12/2024


Date limite d'envoi des candidatures


Documents requis pour postuler

CV + LM & 3 dernières évaluations. Les candidatures des agents DGFIP doivent impérativement être accompagnées d'un accord hiérarchique.


Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

* Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
* Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
#J-18808-Ljbffr