Référent et instructeur des réglementations relatives :
- Aux baux ruraux
- Aux agriculteurs en difficulté
Secrétariat de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA)
En binôme, instruction des dossiers relatifs à l'indemnité de solidarité nationale (ISN) (aléas climatiques) et autres aides conjoncturelles
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Baux ruraux : assurer le secrétariat de la commission, procéder à l'actualisation annuelle de l'arrêté encadrant les prix des baux et plus généralement assurer la mise à jour régulière du cadre réglementaire départemental ;
Agriculteurs en difficulté : contribuer au secrétariat de la cellule d'accompagnement, assurer le suivi des dossiers soumis à la cellule, instruire les demandes d'aide aux agriculteurs en difficulté, contribuer à la gestion de crise, suivre les travaux du comité départemental de prévention du mal-être agricole ;
CDOA : organiser les séances de la commission (ordre du jour, synthèse du travail relatif aux aides apportées, compte-rendu).
ISN - Calamités : participer aux missions d'enquête sur le terrain, instruire les demandes individuelles d'indemnisation, participer aux contrôles terrain.
Aides conjoncturelles : assurer leur instruction en fonction de l'actualité
Pour les missions dont il a la charge, il assure la veille réglementaire, l'information des usagers qui le sollicitent et la communication générale sur le site internet de la Préfecture.
Appui et intérim des autres instructeurs du pôle, en tant que de besoin.
Poste basé à Marseille.
CHAMP RELATIONNEL :
Interne : agents du SAF, secrétariat général, services chargés de l'environnement, de l'urbanisme, services territoriaux
Externe : exploitants agricoles, Chambre d'agriculture, DDT(M), DRAAF, organisations syndicales et professionnelles agricoles, Conseil départemental, Conseil Régional, DDPP, ARS, MSA, chambre des notaires.
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