La direction des affaires juridiques et de l’Assemblée, qui réunit deux services, exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l’ensemble des pôles et la direction générale des services. Le service de la séance, en charge de l’organisation et du bon déroulement des séances de l’Assemblée départementale, assume un rôle spécifique en matière de logistique. Le service des affaires juridiques conseille les pôles, prévient les risques et assure, en dernier recours, la défense des intérêts du Département dans les contentieux nés de l’activité des services départementaux. La DAJA participe, enfin, à la diffusion des actes départementaux, à la rédaction du recueil des actes administratifs, ainsi qu’à la prévention des conflits d’intérêts et à la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de l'Assemblée, vous secondez au quotidien le Directeur pour la réalisation de l’ensemble des missions de la DAJA :
1. Animer le service des affaires juridiques et supervise les travaux du service de la séance
2. Coordonner les activités des chefs d’unité du SAJ
3. Garantir la qualité des conseils opérationnels délivrés aux services et veille à la prévention des risques juridiques
4. Vérifier la sécurisation juridique des actes soumis à la délibération des élus du Département
5. Se porter garant du bon traitement des contentieux devant les juridictions.
6. Seconder le Directeur au quotidien pour la réalisation de toutes les missions de la Direction
7. Animer le service des affaires juridiques, coordonner l’activité des chefs d’unité.
8. Piloter le traitement des demandes de conseil des services et du suivi des dossiers contentieux et précontentieux du Département.
9. Superviser les travaux du service de la séance.
10. Apporter conseil et expertise aux services et aux élus dans le cadre de la sécurisation juridique des projets à fort enjeu stratégique pour le Département.
11. Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour le Département.
Qualifications requises :
* Attaché territorial, ou à défaut contractuel titulaire d’un diplôme de type Master 2 ou équivalent en droit public et droit privé
* Connaissance approfondie des règles et procédures contentieuses et non contentieuses
* Maîtrise des procédures administratives et de l'environnement territorial et institutionnel
* Aptitude aux techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
* Compétence dans les techniques de communication et de négociation
* Maîtrise des techniques de management, notamment la gestion des conflits
* Utilisation d'outils de planification et d'organisation de l'activité
* Compétence en conduite de projet / changement
* Capacité à conseiller et alerter les élus et les services sur les risques juridiques.
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