Instructeur du droit des sols et contrôleur en application du droit des sols

La Ville de PERIGUEUX, préfecture de la Dordogne, classée 40 000 – 80 000 habitants, à 1H30 de Bordeaux par l’A89, 3H de Toulouse par l’A20, ville « 4 fleurs », ville d’art et d’histoire et ville universitaire, au cœur du Périgord, recrute un(e) Instructeur(euse) du droit des sols et contrôleur(euse) en application du droit des sols rattaché(e) à la direction foncier-urbanisme

1- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles

d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme (PC, PA, PD, DP, CU), les autorisations de publicités d'enseignes et de pré enseignes au regard des règles du Règlement National de Publicité et du Règlement Local de Publicité ainsi que les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier une ERP (ACAM)

2- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des

aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. Traitement du contentieux pénal et administratif lié aux autorisations d'urbanisme.

3- Accueil physique et téléphonique, traitement du courrier en lien avec les autorisations

d'urbanisme

4- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents

5- Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des

procédures adéquates et les informer sur les délais

6- Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande

7- Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande

8- Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande

9- Répondre aux courriers en lien avec les demandes d'urbanisme

10- Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)

11- Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande

12- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives

13- Consulter les autres services et recueillir leurs avis

14- Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents

15- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions,motifs de rejets, etc.)

16- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis

17. Activités occasionnelles:

Participer à l' évolution des différents documents de planification ainsi qu'à l'évolution du SIG

Bac +2

Une première expérience dans le domaine serait un plus mais débutant accepté si sens du service public et motivation forte à se former

Maitrise du cadre institutionnel des collectivités territoriales

Droit public urbanisme et environnement

Connaissances techniques détaillées en matière d'urbanisme règlementaire : maîtrise des règles juridiques et des procédures règlementaires liées aux domaines d'activités : code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, de patrimoine.

maîtrise de l'informatique, des suites bureautiques et connaissance du logiciel d'instruction (Cart@ads) souhaitable

Qualités pédagogiques et rédactionnelles ;

Capacités d'autonomie, d'adaptabilité, aisance professionnelle et sens du service public .

Rigueur, sens de l'organisation et discrétion : savoir produire un travail rapide, fiable, prioriser les tâches, respecter les délais et signaler les difficultés.

Méthodologie d'analyse et de diagnostic

Qualités rédactionnelles : production de notes de synthèse d'aide à la décision.

Capacité d'expression orale

Savoir être (comportement)

Rigueur, organisation

Discrétion

Polyvalence