Instructeur de demandes d'autorisations d'urbanisme (h/f) - commune de nice

Instructeur de demandes d'autorisations d'urbanisme (h/f) - Commune de Nice

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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale
* Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée : Non renseigné
Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné. Afficher la rémunération pour les fonctionnaires.

Au sein de la Direction des Autorisations d'Urbanisme, de la DGA Aménagement et Développement durables, le Service Instructions EST/OUEST a pour missions d'assurer :
- L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) ;
- Le conseil et l'assistance au montage des dossiers en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme.

En qualité d'Instructeur de demandes d'autorisations d'urbanisme, vous serez chargé de l'analyse de la gestion des dossiers (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) jusqu'à la proposition de l'arrêté, de l'assistance au montage de dossiers en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme, ainsi que de la mise en place et de la maintenance d'outils nécessaires à l'exercice de l'instruction.


MISSIONS PRINCIPALES :

Vous instruirez des demandes d'autorisations d'urbanisme :

* Vous analyserez les dossiers par rapport à leur contenu, leur situation et leur objet.

Vous vérifierez la recevabilité des demandes :

* Vous identifierez les délais ;
* Vous identifierez les consultations ;
* Vous rédigerez des courriers (demandes de pièces complémentaires et/ou délai).

Vous instruirez des demandes :

* Vous analyserez la conformité du projet par rapport aux différentes réglementations applicables ;
* Vous établirez une fiche d'instruction ;
* Vous relancerez les services consultés et effectuerez une synthèse de leurs avis ;
* Vous serez en liaison avec les autres services ou administrations ;
* Vous informerez les pétitionnaires et mettrez au point le projet avec leur auteur à la demande de la hiérarchie.

Au stade de la décision :

* Vous rédigerez le projet d'arrêté ;
* Vous calculerez les participations d'urbanisme ;
* Vous classerez les dossiers ;
* Vous organiserez le travail pour respecter les délais.

Vous apporterez tout renseignement au public et conseils d'ordre technique ou administratif ;
Vous analyserez les dossiers en cours d'instruction à la demande de la hiérarchie ;
Vous participerez à des réflexions transversales sur les différentes règles d'urbanisme ;
Vous réaliserez des études d'avant-projets publics ou privés ;
Vous assisterez l'Architecte Conseil si besoin.


Conditions de travail :

* Travail de bureau ;
* Cycle de travail : 37 h 30 sur 5 jours + 14 jours RTT ;
* Utilisation d'équipements informatiques ;
* Conduite véhicule de service possible pour déplacement sur site ;
* RIFSEEP: 4.


Profil recherché

Ce poste s'adresse à un agent de la catégorie C ou B de la filière Administrative ou technique.

Expérience : Expérience souhaitée sur un poste équivalent.

Domaine de formation initiale préconisée :

* Juridique ;
* Collaborateurs d'architecte ;
* Bâtiment ;
* Génie civil.

Compétences :

* Vous savez utiliser les logiciels mis à disposition de la Direction de l'Aménagement ;
* Vous avez des connaissances approfondies du Code de l'Urbanisme et des documents d'urbanisme opposables ;
* Vous connaissez les lois et les règlements applicables : Codes de l'Environnement, du Patrimoine, de la Construction et de l'Habitation, du Commerce, DTA, Lois Littoral et Montagne, PPR, etc. ;
* Vous maîtrisez la lecture de plans ;
* Vous savez analyser et synthétiser ;
* Vous savez rédiger des courriers et des arrêtés ;
* Vous possédez des notions juridiques en matière d'architecture et de bâtiment ;
* Vous savez expliquer une décision prise en argumentant sur le plan technique et juridique ;
* Vous possédez des connaissances dans le domaine de la gestion des conflits.

Qualités recherchées :

* Vous possédez une capacité d'analyse ;
* Vous avez le sens du contact ;
* Vous êtes organisé ;
* Vous avez le respect de la confidentialité.
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