Missions principales du poste
1/ Conseils, assistance et expertise auprès des services départementaux en matière juridique
2/ Suivi des contentieux
3/ Appuyer ponctuellement pour l’élaboration de procédures et de guides
Description des activités à réaliser pour chaque mission
1/ Conseils, assistance et expertise auprès des services départementaux en matière juridique
– Conseils juridiques : recherches juridiques et analyses en vue d’apporter une réponse synthétique à une problématique posée par tout service de la collectivité.
– Conseils et expertises auprès des services départementaux avec propositions de solutions innovantes et évaluation du risque juridique
* Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes produits par les services (validation des rapports qui seront présentés lors des Assemblées délibérantes, validations des conventions produites par les services)
* Rédaction des projets d’arrêtés de délégation de signatures permanents ou temporaires
* Rédaction de conventions
* Gestion et suivi des dossiers de protection fonctionnelle
2/ Suivi des contentieux
* Suivi et gestion des contentieux traités en interne (rédaction de mémoires, utilisation de Télérecours pour la transmission des pièces aux juridictions, etc.)
* Suivi des contentieux traités par les avocats (être l’interlocuteur entre les avocats et le Conseil départemental, suivi des contentieux jusqu’à la clôture des dossiers)
* Mise à jour du tableau de suivi des contentieux
3/ Appuyer ponctuellement pour l’élaboration de procédures et de guides
Connaissances théoriques et savoirs faire
* Niveau requis (niveau d’étude souhaité) : Master minimum // Formation supérieure en Droit
* Connaissances/compétences requises : Connaissance de l’organisation des collectivités territoriales, connaissance en droit public, droit administratif et droit des collectivités territoriales, droit des assurances (apprécié)
* Savoir faire (compétences techniques) :
Capacités rédactionnelles avérées, capacité à formuler des propositions, capacité à travailler en équipe, capacité d’adaptation, discrétion professionnelle, polyvalence, forte autonomie dans le travail, maîtrise des outils informatiques, organisation, soin et rigueur dans le travail.
* Autre attendu : Permis B
Savoir être / posture professionnelle
* Capacité à s’inscrire dans une démarche collective
* Esprit d’équipe
* Esprit de synthèse
* Sens de l’écoute
* Qualités relationnelles (relations régulières avec les services dans un état d’esprit de prestataire de service, relations avec les avocats, rédactions des mémoires)
* Adaptabilité
#J-18808-Ljbffr
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