Rattaché(e) à la Direction Juridique, vos principales responsabilités incluent :
-Droit des affaires et contrats :
oRédiger, analyser et négocier des contrats commerciaux, accords de partenariat, baux commerciaux et autres documents juridiques.
oAssurer une veille juridique et garantir la conformité des pratiques contractuelles avec la réglementation.
-Conseil juridique :
oAccompagner les équipes opérationnelles dans leurs problématiques juridiques.
oParticiper à la gestion des litiges et assurer un rôle de conseil auprès des membres du réseau (franchisés et adhérents).
-Droit de la distribution :
oSuperviser les aspects juridiques spécifiques liés au modèle coopératif de l'enseigne.
oGérer les problématiques liées à la propriété intellectuelle, aux licences de marque et à la réglementation e-commerce.
-Conformité et réglementations :
oSuivre les évolutions légales et réglementaires (RGPD, droit de la consommation, etc.) et anticiper leurs impacts sur l'organisation.
oMettre à jour les processus internes en matière de conformité.
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