Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
L'assistant(e) du contentieux est chargé(e) d'assurer une fonction d'aide à la décision, sous l'autorité du chef de juridiction, d'un président de chambre ou d'un magistrat-rapporteur.
Ses missions sont les suivantes :
- Aide à la décision par la préparation de dossiers contentieux et la préparation d'ordonnances, sous le contrôle d'un magistrat,
- Préparation des notes argumentées à l'attention d'un magistrat,
- Recherches juridiques,
- Participation aux séances d'instruction de la chambre.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Juridiction administrative (12 chambres)
Composition et effectifs du service :
L'effectif du tribunal administratif de Montreuil se compose de 50 magistrats, 61 agents de greffe ainsi que d'une équipe d'aide à la décision (assistants de justice, contractuels, stagiaires). Il est organisé en 12 chambres, dont une chambre spécialisée dans le traitement des dossiers à délai contraint, autour desquelles gravitent un greffe central et différents services supports.
Chaque chambre se compose d'un président de chambre, de magistrats qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public, d'un greffier (agent de catégorie B), de 2 à 4 agents de greffe (catégorie C), et d'un ou deux agents en charge de l'aide à la décision.
Liaisons hiérarchiques :
Chef de juridiction, premier vice-président, président de chambre, greffier en chef
Liaisons fonctionnelles :
Magistrats, greffiers de chambre, agents de greffe, aide à la décision (assistants de justice, stagiaires)
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