Instructeur controleur ads h/f - ec9966

Instructeur controleur ads H/F - EC9966 Rattaché au Responsable du - Pôle Instruction -, l'instructeur est chargé de l'instruction technique et administrative des autorisations d'urbanisme et des enseignes. Au contact de la population d ... ogique de déploiement d'un urbanisme de proximité, il a pour mission d'accompagner les usagers d ... démarches administratives. Il participe également à la lutte contre les infractions à la législation en vérifiant et contrôlant la conformité des constructions et des aménagements réalisés avec les autorisations délivrées par la collectivité. A ce titre, les missions consistent en :

Instruction des dossiers d'urbanisme :

- Apporter conseil et expertise auprès des porteurs de projets professionnels et des administrés (servitudes et règlements applicables, faisabilité des projet)
- Analyser les avant-projets, participer aux réunions de pré instruction et coordination ADS
- Vérifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme d'une part pour les ADS, à la législation sur la publicité d'autre part pour ce qui concerne les enseignes ;
- Vérifier la recevabilité et examiner techniquement les dossiers au regard de la règlementation sur l'urbanisme et la publicité (ADS - Publicité) ;
- Rédiger les projets de décision, courriers, certificats ou des attestations afférents ;
- Transmettre les actes au contrôle de la légalité.

Contrôle des travaux :

- Procéder aux récolements de travaux et vérifier la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées ;
- Relever les infractions (rédiger les mises en demeure, dresser les PV et AIT le cas échéant).

Experience: Expérience exigée de 2 An(s)