Instructeur chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme (h/f)
Au sein du Pôle Aménagement du Territoire de l'organisation, la Direction de l'Urbanisme mutualisée entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération, selon les compétences propres à chaque collectivité, comprend :
· Le service Etudes d'Urbanisme (Gestion des documents du Droit des Sols de la Ville de Colmar : Plan Local d'Urbanisme communal et Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable, observatoire, grands projets, etc.)
· Le service Police de l'Habitat, Hygiène et Sécurité, chargé d'assurer les missions de contrôle de l'habitat et des établissements recevant du public au titre de l'hygiène, de la sécurité et de l'accessibilité, le suivi des mises en sécurités d'immeubles (périls) et des changements d'usage des locaux d'habitation en meublés de tourisme.
· Le service Application du Droit des Sols assurant l'instruction des autorisations du droit des sols en service commun pour les communes de Colmar Agglomération et en prestation de service pour les communes de trois autres communautés de communes (51 communes en tout).
Au sein du service Application du Droit des Sols, vous serez en charge des missions suivantes :
Missions principales :
1. Réceptionner, orienter et renseigner le public (physique et téléphonique)
- Délivrance des renseignements d'urbanisme, des extraits de la réglementation et des formulaires
- Renseigner sur les modalités d'application de la réglementation à un terrain
- Renseigner sur la composition et la complétude d'un dossier
- Etude des avants projets avec les promoteurs / architectes
2. Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme
- Application des dispositions du Code de l'Urbanisme en matière d'occupation des sols et des dispositions du document d'urbanisme opposable
- Enregistrement des dossiers et saisie des événements liés à l'instruction dans le logiciel
- Instruction et préparation des décisions en matière de permis de construire, de démolir, d'aménager et de déclaration préalable
- Calcul et gestion des taxes d'urbanisme et participations d'urbanisme
- Gestion des consultations internes et externes
3. Instruire les demandes concernant les établissements recevant du public
- Application des dispositions en matière de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées
- Instruction et préparation des décisions d'autorisation de travaux ou de manifestation exceptionnelle
Missions complémentaires :
- Administration du logiciel métier
- Formation en matière d'utilisation du logiciel/dématérialisation
- Rédaction de notes liées aux dossiers
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
Liste des activités non exhaustive qui peut varier en fonction des besoins et des obligations du service
Conditions de travail :
- Temps de travail : 38h30 /semaine, avec ARTT
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d'année + tickets restaurant.
Profil :
- Cadre d'emplois des techniciens territoriaux - grade technicien principal de 2ème classe (catégorie B)
- Niveau de diplôme Bac + 2 dans le domaine de l'urbanisme
- Expérience exigée au minima de 3 ans sur poste similaire en collectivité
- Permis B obligatoire
Savoirs :
- Connaissance du logiciel de traitement des autorisations d'urbanisme CARTADS, suite OFFICE
- Bonnes connaissances du Code de l'Urbanisme, du Code de la construction et de l'Environnement
- Connaissances en bâtiment, en architecture
- Notions de droit privé
Savoir-faire :
- Identifier et gérer la demande
- Lire et analyser différents types de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Repérer et gérer les conflits
- Rédiger des actes de procédures, des décisions administratives et des courriers
- Gérer les fiscalités en fonction des autorisations accordées
Qualités :
- Disponible, diplomate, patient, organisé, rigoureux, réactif
- Excellente capacité rédactionnelle
- Sens du travail en équipe
- Sens de la discrétion et du dialogue.
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à déposer, au plus tard le 21/04/2025, sur la plateforme Colmar&moi.
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