Chargée/chargé de l'admission au séjour et du contentieux

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:
Vous êtes chargé au sein du bureau des attributions suivantes :

• Admission exceptionnelle au séjour: rédaction des mesures d’éloignement, suivi statistiques

• Asile : suivi des dossiers, rédaction des obligations de quitter le territoire français, suivi statistiques
• Référent regroupement familial: constitution des dossiers, instruction, rédaction des décisions d’accord et de refus de regroupement, rédaction, le cas échéant, des mémoires contentieux devant les juridictions administratives
• Section Éloignement (en soutien opérationnel): Mesures administratives d'éloignement : expulsion, OQTF et contentieux, suivi statistique, mise en œuvre des mesures d’éloignement: travail en équipe en lien avec les autres agents en charge de l'éloignement
• Référent naturalisations: liaison avec la plateforme de Lyon
• Rédaction des mémoires contentieux concernant l’éloignement des ressortissants étrangers en lien avec la personne en charge des reconduite et l’encadrement
• Suivi des sortants de la maison d’arrêt de Privas (suivi du tableau des incarcérés, saisine de la PAF pour audition et rédaction OQTF)
• Lutte contre la fraude documentaire
Votre environnement professionnel:

Activités du service :
Le bureau de l’immigration et de l’accueil numérique est chargé de :
- accueil du public, délivrance de titres : cartes de séjour étrangers, documents de circulation, regroupement familial, naturalisations, asile...
- constitution des dossiers, instruction, rédaction administrative, délivrance et refus de titres, décisions administratives et contentieux
- mise en œuvre en urgence de décisions d’éloignement y compris en dehors des plages fixes et des heures normales de travail, astreinte week-end (uniquement agents en charge des reconduites frontières)
Le service travaille en réseau avec la DDPN, gendarmerie, SDRT, DDETSPP, PAF, OFFI, UT DIRECCTE, OFPRA…

Composition et effectifs du service :
Le service est composé, à ce jour, de 9 agents ainsi répartis: le chef du bureau (attaché), 1 adjoint au chef de bureau (attachée), 1 agent de catégorie B et 5 agents de catégorie C, 1 contractuel.

Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau – diecteur

Liaisons fonctionnelles :
Au niveau central: Ministère de l’Intérieur, au niveau local: DDPN, gendarmerie, SDRT, DDETSPP, PAF, OFFI, UT DIRECCTE, consulats...