Chargé (e) de mission activité partielle f/h

Missions de l'Unité Activité partielle

1) Accompagnement et Renseignement des salariés et employeurs sur le dispositif activité partielle

2) Instruction des demandes préalable d'activité partielle de droit commun et de longue durée :
- Vérification des informations saisies par les entreprises sur le site dédié de l'activité partielle au moment de la demande d'autorisation préalable d'activité partielle ainsi que de leur éligibilité ;
- Contrôle des demandes d'indemnisation suite à décision d'autorisation de la DDETS Gironde ;
- Instruction et Validation des demandes d'activité partielle longue durée (accord d'entreprise et décision unilatérale de l'employeur)

3) Contrôle a posteriori des demandes d'indemnisation sur les dispositifs activité partielle de droit commun et longue durée

4) Instruction des recours gracieux et contentieux et rédaction des mémoires en défense

Activités principales de l'agent :

- Instruction de l'ensemble des recours liés aux décisions de la DDETS
- Préparation des mémoires en défense et participation aux audiences du Tribunal administratif
- Sécuriser juridiquement les décisions de la DDETS

- Réalisation de contrôle a posteriori des demandes d'activité partielle de droit commun et des demandes d'activité partielle de longue durée
- En tant que de besoin, contribuer à l'instruction des accords APLD rebond


Compétences clés :
- compétence juridique en droit du travail
- aisance rédactionnelle
- rigueur et organisation dans le travail
- sens du travail en équipe
- maîtrise des outils informatiques