Chef d'unité foncier et territoires

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Réf. Référence : AGRI_2025-06-A5D8700036-48896

* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
DDT(M)87

Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée : Non renseigné

Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) 36330 € à 49621 € brut annuel selon expérience.

Poste à forts enjeux locaux et territoriaux :

1. Piloter et suivre la mise en oeuvre opérationnelle du SDREA (autorisations d'exploiter) et assurer le suivi SAFER
2. Suivre et gérer les dispositifs liés aux baux ruraux
3. Suivre la mise en oeuvre de la compensation agricole des projets consommant des espaces naturels, agricoles ou forestiers et soumis à étude préalable agricole (EPA)
4. Animer et piloter le secrétariat de la CDPENAF, préparer les dossiers de concurrence étudiés en CDOA
5. Assurer la dimension inter-services en interne DDT (travail en collaboration étroite avec les services SUH, SEEF et SIT)
6. Rédiger des avis techniques, réglementaires et juridiques sur les projets consommant des terres agricoles et sur les documents d'urbanisme

DESCRIPTION DES MISSIONS :

1. Management opérationnel de l'unité FT
2. Organisation de l'unité et suivi de l'activité en lien avec le chef de service
3. Participation au COPIL du service (mise en oeuvre de tableaux de suivi de l'activité)
4. Production d'analyses pour le compte du service et de la direction, dans le domaine d'activités
5. Gestion des contentieux difficiles, complexes et/ou sensibles
6. Information de l'usager
7. Gestion du partenariat et du relationnel afférent à l'unité et accompagnement réglementaire
8. Représentation du service sur les thématiques de l'unité
9. Représentation de la DDT pour le compte du service
10. Animation et pilotage de la CDPENAF en lien avec les autres services de la DDT, préparation de la CDOA
11. Production d'avis sur le domaine agricole des dispositifs de l'urbanisme
12. Mise en oeuvre et suivi réglementaires de la compensation agricole
13. Suivi de l'activité SAFER
14. Mise en oeuvre de la loi Sempastous
15. Mise en œuvre des procédures relatives aux terres incultes et aux friches agricoles
16. Assurer des formations aux candidats à l’installation dans le cadre de leur stage 21 heures (contrôle des structures)
17. Suivi de tableaux de bord (permis de construire des centrales de production d’énergie renouvelable notamment)
18. Veille juridique et réglementaire
19. Piloter le suivi des associations foncières

CHAMP RELATIONNEL :

* Ministère de l'agriculture (DGPE, DGAL, SG...)
* ASP
* Conseil Régional
* DRAAF, DDETSPP
* Préfecture
* Autres services de la DDT
* SAFER
* Corps de contrôle et d’audits
* Chambre d'agriculture
* Organisations Professionnelles Agricoles et syndicats
* MSA
* Collectivités territoriales (conseil départemental, communes et communautés de communes…)
* Associations foncières
* Usagers


Profil recherché

SAVOIRS :

1. Bases de la Politique Agricole Commune
2. Maîtrise réglementaire et opérationnelle des dispositifs liés au foncier agricole
3. Bases juridiques
4. Connaissance des systèmes de production agricole et bases techniques, voire technico-économiques

SAVOIR-FAIRE :

1. Maîtrise des outils bureautiques et informatiques métiers
2. Maîtrise des outils SIG
3. Management, écoute, communication écrite et orale, responsabilité, capacité de synthèse et à rendre compte, anticipation, planification et réactivité
4. Capacité à s’adapter
5. Esprit de synthèse
6. Sens de l’analyse
7. Aisance relationnelle
8. Collaborer en équipe et en transversal
9. Anticiper une situation à risque
10. Représenter l'État
11. Animer et mobiliser une équipe


Qui sommes-nous?

Direction Départementale des Territoires de Haute-Vienne
Service Économie Agricole
22, rue des Pénitents Blancs - 87000 LIMOGES


Descriptif du service

Responsable, au sein d'un Service Économie Agricole de 19 agents, de l'unité Foncier et Territoires qui comprend 4 agents titulaires (+ CDD temporaires) pour assurer l'instruction des dispositifs liés à la gestion du foncier agricole : contrôle des structures (Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA), SAFER, Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux (CCPBDR), Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), suivi des projets de production d'énergie renouvelable consommant des espaces agricoles, mise en oeuvre de la loi Sempastous, tous projets d'aménagement consommant des terres agricoles (projets routiers, boisement, zones commerciales...)

Personne(s) à contacter :
Christophe MOINE, chef de service : 05 19 03 21 20 - christophe.moine@haute-vienne.gouv.fr
Christine SAINT-MARTIN, adjointe chef de service 05 19 03 21 21 – christine.st-martin@haute-vienne.gouv.fr

Vacant à partir du 20/04/2025

Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales

#J-18808-Ljbffr