En tant que Responsable du Pôle Juridique, vous êtes le garant de la sécurité juridique des opérations et du respect des réglementations liées au secteur du logement social. Sous l'autorité du Directeur Général, vous serez en charge des missions suivantes et du management d'une petite équipe composée d'une à deux personnes :
* Droit immobilier
- Gérer les acquisitions et cessions
- Rédiger et valider les actes de vente, VEFA et rétrocessions.
- Superviser la mise en place des servitudes et leur impact.
- Gérer la copropriété et les ASL (états descriptifs, règlements, assemblées générales).
- Assurer le suivi des recours relatifs aux autorisations administratives.
* Droit civil et commercial
- Mettre à jour et contrôler les contrats de location (logements et commerces).
- Gérer diverses conventions (garantie d'emprunt, etc.).
* Contentieux et précontentieux
- Piloter les dossiers en collaboration avec les avocats.
- Conseiller les équipes sur les risques juridiques et proposer des solutions adaptées.
* Achats et commande publique
- Sécuriser les processus de passation et d'exécution des marchés publics.
- Assurer une expertise sur les règles de la commande publique.
* Conformité, protection des données et contrôle interne
- Superviser les missions en lien avec la conformité au RGPD
* Veille juridique et formation
- Assurer une veille sur les réglementations applicables au logement social.
- Animer ponctuellement des sessions de formation en interne.
Experience: Expérience exigée de 5 An(s)
Secteur d'activité: Location de logements
Depuis 60 ans La Rance est un opérateur incontournable de l'habitat social en Nord-Bretagne. Présente dans plus de 125 communes, elle gère un patrimoine réparti dans trois départements : l'Ille-et-Vilaine, les Côtes-d'Armor et la Manche
Investie d'une mission d'intérêt général et soucieuse de répondre aux attentes des ménages, locataires ou accédants à la propriété, La Rance construit en moyenne 250 logements par an, avec pour objectif de proposer une offre de loge...
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