Chargé des études juridiques h/f

Descriptif et missions

Chargé des études juridiques H/F Ce poste est à pourvoir à SAINT QUENTIN .
Chargé des études juridiques H/F
La Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (39 communes - plus de 80 000 habitants) et la ville de Saint-Quentin (55 000 habitants) sont des territoires en mouvement, situés entre 1h et 2h de Paris, Lille, Reims et Bruxelles.
Terre d’histoire, d’Art et de mémoire, avec son centre-ville art déco, Saint-Quentin propose un cadre de vie agréable, avec de grands projets de renaturation dans une ville à taille humaine.
La réserve naturelle des marais d’Isle située en centre-ville, les très nombreuses associations proposent des activités qui font de Saint-Quentin une ville également dédiée aux familles, avec une offre culturelle et sportive riche, accessible, éducative et inclusive.

Le poste proposé est positionné au sein de la Direction des Affaires Juridiques (mutualisée Ville de Saint-Quentin et Communauté d’Agglomération du Saint Quentinois). Composée de 5 personnes, ses missions vont de la gestion des contentieux et la représentation devant les juridictions, aux conseils aux élus et aux directions, à la gestion des assurances, à la rédaction d’audits internes et de nombreuses conventions, comme à la prise en charge des obligations liées au RGPD, à la CNIL et à la CADA-

Le Chargé des études juridiques prend en charge des missions juridiques généralistes variées auprès de la DAJ, axée principalement sur le droit public général et le droit administratif avec des connaissances établies en droit privé et idéalement dans les droits nouveaux : RGPD (y compris cartographie des risques) ; droits numériques et cybersécurité.

Vos missions :

- Apporter des conseils juridiques dans les domaines d’activités portés par les collectivités et subséquemment en matière de protection des données personnelles, droits et usages numériques, cybersécurité, intelligence artificielle-
- Réaliser les études juridiques approfondies, participer aux montages juridiques et stratégiques en lien avec les compétences des collectivités mutualisées
- Prendre en charge le cadre d’application du RGPD, y compris dans la cartographie des risques, assurer la conformité des processus (documents respectant le cadre légal, protection des données personnelles, E-santé, NTIC, propriété intellectuelle-)
- Gestion et suivi des litiges/contentieux/exercices des droits des personnes des contentieux, rédaction des mémoires, des conventions, contrats, procès-verbaux, accords, mandats, courriers juridiques-
- Analyser et participer activement à l’anticipation et la gestion des risques, à la mise en conformité, aux études d’impact, à la protection et défense des intérêts des membres du groupe, investiguer, auditer et contrôler afin de vérifier le degré de conformité.
- Participation aux assemblées locales (conseils ville et agglomération)
- Rédaction d'actes et conventions
- Suivi et sécurité juridique des procédures internes et externes
- Gérer les relations avec les auxiliaires de justice, les différentes structures et les partenaires externes
- Assurer le secrétariat juridique en lien avec l’équipe actuelle : tenue des registres, archivage, formalités administratives et déclaratives, organisation et tenue des instances
- Assurer une veille juridique et la rédaction d’une lettre juridique mensuelle en lien avec le Directeur
- Dispenser des actions de formation, d’information et de sensibilisation en interne et auprès des élus
- Initier des démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité et procéder à la rédaction des audits de pratiques.

Vous êtes rigoureux(se), dynamique, structuré(e) et savez faire preuve d’une forte capacité d’analyse, d’anticipation et de synthèse. Le respect de la confidentialité et l’autonomie sont essentiels.

Vous planifiez et programmez les opérations de communication pour les projets qui vous sont confiés en élaborant la stratégie éditoriale, en définissant les aspects - cible, supports et créativité -. Vous à l’aise sur le terrain du digital et de la maitrise de tous les outils Bureautiques.


Profil recherché

Chargé des études juridiques H/F Titulaire d’un master 2 spécialisé en Droit public ou Conseil des collectivités territoriales, avec idéalement une formation complémentaire en droit des Nouvelles Technologies ou titulaire d’un Master Droit du Numérique, vous témoignez d’une expérience réussie de 2 ans minimum sur une fonction similaire.

Vous possédez des connaissances en matière de droit des collectivités, droit public et contentieux, droit des contrats et achats publics, droit du numérique, droit des nouvelles technologies, RGPD, droit de la propriété intellectuelle-

Vous maîtrisez les bases de données juridiques et le Pack Office. Vous savez travailler en équipe et en transversalité.

Au contact d’interlocuteurs variés, vous êtes diplomate, à l’écoute des besoins et des choix stratégiques et vous possédez de bonnes capacités relationnelles et pédagogiques ainsi qu’une bonne expression orale et écrite.

EC19913

Avantages liés au poste

Chargé des études juridiques H/F
1. Téléphone portable
2. Ordinateur portable
3. Télétravail partiel possible

Avantages collectifs au travail

Chargé des études juridiques H/F
4. Prise en charge Mutuelle
5. Abonnement CNAS ou FNAS
6. Abonnement COS ou CAS
7. Régime indemnitaire
8. Passeport formation