Responsable juridique - 75014 paris h/f

DESCRIPTION DU POSTE

En tant que Direction support transversale, la Direction juridique apporte régulièrement son soutien et son appui à l'ensemble des professionnels qui la sollicitent, ainsi qu'aux services et équipes qui la composent.

Interlocuteur-clé des directions et services opérationnels, le service juridique veille au respect de la réglementation générale applicable à l'établissement, analyse le risque contentieux, sécurise les productions et décisions et assure une veille générale sur les sujets impactant l'activité de l'institution.
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Rattaché(e) à la Directrice juridique, à laquelle vous rendrez compte de l'activité du service juridique, vous contribuerez activement à la qualité de l'activité et des productions du service, en apportant votre expertise et technicité juridique sur des sujets transverses et en accompagnant l'équipe en place dans la réalisation dynamique de leurs missions et la mise en oeuvre des projets du service.

MISSIONS

Partie intégrante de l'équipe du service juridique, dont vous garantissez la qualité des travaux et des restitutions, en cohérence avec les objectifs de la direction et du projet d'établissement, vous aurez notamment pour principales missions :
- D'organiser et participer au fonctionnement général du service juridique, en encourageant la qualité juridique et rédactionnelle des restitutions, le suivi rigoureux des actions et projets en cours, la cohésion, le partage et la coordination des travaux et des équipes
- De fiabiliser les productions et conseils fournis, en conformité avec la réglementation applicable en vigueur et de rédiger ou valider les actes, conclusions, procédures et notes juridiques
- D'apporter votre expertise, appui et technicité juridique, en particulier sur les dossiers les plus complexes ;
- D'assurer le conseil juridique des différents interlocuteurs de l'établissement (Directions, professionnels de santé) sur des problématiques juridiques transverses ;
- D'organiser et assurer ponctuellement la représentation de l'établissement aux audiences, notamment devant le JLD et préparer ou valider les conclusions en défense de l'établissement ;
- De suivre et gérer l'ensemble du contentieux traité par le service et d'identifier, analyser et documenter les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement ;
- De participer à la sensibilisation et la formation pratico-pratique des professionnels et de représenter le service juridique lors de réunions et groupes de travail institutionnels ;
- D'assurer le lien et l'interface avec les différents partenaires, internes et externes, de la Direction juridique (avocats, préfecture et justice, autorités de tutelle) ;