Groupe RIFSEEP : 3
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type : Cadre chargé des droits à conduire et des immatriculations / USA008A
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture de la Marne
Centre d'Expertise et de Ressources Titres - Permis de Conduire (CERT-PC)
17/19 rue Carnot
51036 Châlons-en-Champagne cedex
Vos activités principales
Le CERT-PC est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.
L'instruction s'effectue via le Portail Guichet Agent (PGA) et l'Outil des droits à conduire (ODAC) qui centralisent les données relatives aux permis de conduire.
L'adjoint.e est responsable du pôle instruction et seconde le chef du CERT dans les missions suivantes :
- Organiser le fonctionnement du CERT et manager l'équipe
- Superviser l'organisation et le fonctionnement pour garantir son efficience (objectif de production et respect des délais d'instruction)
- Piloter l'activité du CERT : tableau de suivi des agents et statistiques
- Veiller au respect des délais d'instruction, à l'application de la réglementation et des procédures qualité
- Assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT
- Assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des permis de conduire
- Traiter les recours gracieux et contentieux relevant du CERT
- Veiller à la lutte contre la fraude en lien avec le responsable du pôle fraude du CERT
- Superviser l'instruction de certains dossiers particulièrement complexes ou signalés
- Assurer l'articulation des procédures entre le CERT et les préfectures
- Assurer la communication avec les partenaires du CERT
- Être l'interlocuteur des services d'administration centrale et de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Être l'interlocuteur des autres CERT, des autres services des préfectures et des DDT
- Superviser les campagnes de relance « des dossiers en attente » effectuées par les instructeurs en cas de baisse du flux entrant
Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité. L'adjoint.e au chef de CERT assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUAL-@-PREF à savoir information via le site de l'ANTS des usagers en cas d'incomplétude de leur dossier, organisation pour délivrer les permis de conduire dans un délai raisonnable et délivrance sécurisée grâce à une lutte contre la fraude organisée.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Qui contacter :
Madame Pascale GUINVARCH (cheffe du CERT) : @.**
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