Le chargé de mission urbanisme et aménagement conduit les projets en matière de planification urbaine et d'aménagement urbain. Il aide la collectivité maître d'ouvrage à choisir le mode de réalisation, organise et coordonne l'action des différents partenaires et veille à la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité.
LES ACTIVITÉS
- Information des usagers et des services
- Instruction administrative et technique des dossiers
- Suivi et gestion des dossiers
- Gestion de la CCID
COMPÉTENCES ASSOCIÉES
SAVOIR FAIRE
Information des usagers et des services
- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
- Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
- Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
- Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
- Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
Instruction administrative et technique des dossiers
- Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
- Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
- Consulter les autres services et recueillir leurs avis
- Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
- Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
Rédiger des décisions ou des délibérations
Préparer les actes juridiques de la notification
Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures
d'instruction
Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
Notifier la décision au demandeur
Suivi et gestion des dossiers
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de
- régularisation ou de sanction
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
- Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
- Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions
- Effectuer un pré-contrôle de légalité
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
- Mettre en place un système de contrôle des ordres de service
- Classer et archiver les dossiers.
SAVOIRS
SAVOIRS SOCIOPROFESSIONNELS
Procédures de gestion et d'instruction administratives
Normes juridiques
Procédures de contrôle
Tableaux de bord et indicateurs
Droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs
Actes et écrits administratifs
Règles de classement et d'archivage
Techniques et outils de planification
Logiciels métiers
SAVOIRS GÉNÉRAUX
Rôles et attribution des différents services et opérateurs des procédures d'instruction
Techniques d'accueil et d'écoute active
Techniques rédactionnelles
Techniques de régulation de conflit
Communication orale et écrite
-LES ACTIVITÉS
Instruction des dossiers d'urbanisme
- Gestion et suivi administratif des décisions
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation)
SAVOIR FAIRE
Instruction des dossiers d'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Gestion et suivi administratif des décisions
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
SAVOIRS SOCIOPROFESSIONNELS
Code de l'urbanisme, code de la construction
et de l'habitation, code de l'environnement,
code civil
Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
Fiscalité de l'urbanisme
Principes de l'intégration paysagère et de la
qualité architecturale des projets
Techniques de représentation spatiale et de
lecture de plans
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de
la voirie et réseaux divers
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