Chargé de mission aménagement du territoire

Sous la responsabilité de la directrice du pôle aménagement du territoire et environnement, le chargé de mission travaillera sur l’ensemble des missions suivantes :

1. Finalisation et mise en œuvre du SCoT Oisans 2040 :

* Piloter et animer la finalisation de l’élaboration du SCOT, en lien avec les prestataires impliqués ;
* Être garant du bon déroulement de la procédure d’approbation du SCoT, gérer les procédures d’arrêt, d’enquête publique et d’approbation du SCoT ;
* Coordonner les relations transversales avec les personnes publiques associées et les partenaires du projet ;
* Garantir et assurer la concertation et la communication autour du projet ;
* Gérer la mise en œuvre du SCoT (suivi de la consommation et de l’artificialisation des sols dans le cadre de la démarche « zéro artificialisation nette »), ses modifications et révisions éventuelles, et son évaluation ;
* Accompagner les communes membres de la CCO dans l’élaboration ou la révision de leurs documents d’urbanisme locaux et vérifier leur compatibilité avec le SCoT ;
* Travailler en coordination avec le service de la CCO Application du droit des sols afin de pouvoir observer ce qui se passe sur le territoire et échanger sur la rédaction des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, carte communale) ;
* Réaliser une veille législative et réglementaire en matière d’urbanisme, d’aménagement et de logement ;
* Assurer les missions administratives référentes à ce dossier (budget, délibérations…).



2. Pilotage du Programme Local de l’Habitat (PLH) et participation au développement de l’offre d’habitat sur le territoire



· Contribuer à définir la déclinaison opérationnelle de la compétence « politique du logement et cadre de vie »

· Piloter l’élaboration du PLH (suivi du prestataire, organisation des instances de suivi, et animation de la démarche, gestion de la concertation et de la communication…) ;

· Mettre en place des dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier, en collaboration avec les communes ;

· Faire vivre et accompagner la mise en œuvre du PLH (programmation des actions, développement de partenariats, lien avec les documents d’urbanisme) ;

· Accompagner les communes dans l’atteinte de leurs objectifs au titre du PLH ;

· Participation aux autres démarches transversales de la CCO (PCAET, convention logement saisonnier…) ;

· Préparer les documents nécessaires à la mise en œuvre du PLH (suivi des marchés, cahier des charges, délibérations, conventions, courriers…).

· Animer les partenariats avec les acteurs du développement ou de gestion de l'habitat ;

· Soutenir et accompagner les communes dans le développement de leur offre de logement ;

· Gérer l’octroi de garantie d’emprunt pour la réalisation de logements sociaux



3. Animation de la politique mobilité de la communauté de communes



· Coordination avec l'Autorité organisatrice de la mobilité, la Région Auvergne Rhône Alpes : poursuite de la mise en œuvre de la convention cadre de coopération en matière de mobilité entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de communes de l'Oisans et réflexion sur son évolution

· Suivi du schéma stratégique des mobilités internes et externes et de son plan d'actions associé, réflexion sur l'amélioration des pôles d'échanges multimodaux, poursuite des études sur les liaisons câblées prévues sur le territoire

· Travail en lien avec les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) voisines, pour permettre un travail stratégique de gestion et de planification à long terme pour faciliter l'accès à l'Oisans (participation au projet de Service express régional métropolitain, comité d'axe…) : SMMAG, Département, GAM, État…

· Animation des commissions Mobilité et autres groupes de travail sur ce thème, préparation des décisions communautaires ;

· Gestion des services de transports en commun d'intérêt communautaire : recensement des besoins des communes, calage des parcours et grilles horaires en coordination avec les autres lignes Car Région, passation des contrats, coordination de la communication, en lien avec Oisans tourisme et les offices de tourisme, pilotage des services en exploitation (gestion avec les prestataires, suivi de la fréquentation…), évaluation du service, gestion des subventions et de la facturation

Mise en œuvre de solutions de mobilité alternatives : autopartage, covoiturage, auto-stop organisé…