L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !
Description des missions du Département
Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a encharge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal,droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvellestechnologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle...
Les missions du département portentsur :
* L’animationdu réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dansles évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, …) etl’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre lafraude, retraite, …) ;
* La réalisationd’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes,études juridiques...) ;
* Laparticipation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie dessanctions, veille, règlementation et expertises juridiques…) ;
* Laparticipation à la coordination juridique et administrative du réseau des OPSen matière d’identification et d’immatriculation des assurés ;
* L'élaborationet la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et departenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav etde sa fonction d’opérateur de la sphère sociale ;
* Laparticipation aux travaux avec la tutelle.
Descriptionde la mission du poste
Ausein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont lerôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions ausein de la Cnav, emporte plusieurs missions :
- Contractualisationjuridique
o Encadrerjuridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases dedonnées de la Cnav en sa qualité d’opérateur, de fournisseur ou de destinatairede données (formalisation des conventions juridiques d’échange avec lespartenaires de la sphère sociales ou autres) ;
o Collaboreravec des partenaires internes (directions nationales, DPO, …) et externes(Administrations, GIP Union Retraite, …)
- Expertisejuridique
o Répondreaux questions d’ordre juridique et réglementaire sur les thèmes concernés parles échanges et les nouvelles technologies et l’archivage
o Réaliserune veille juridique
o Réaliseret diffuser au réseau des caisses les informations et instructions nécessairessur les sujets en lien avec les nouvelles technologies (circulaires, Consignes,supports...)
o Rédigeret présenter des notes pour les administrateurs dans le cadre de la commissiond’étude de la législation de l’assurance vieillesse
- Missionsconnexes
o Contribuerà des travaux relevant du département, ponctuellement sur d’autres champsjuridiques (CADA…)
o Participeret animer des groupes de travail
o Contribuerà l’animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales)
Le saviez-vous ?
En tant qu'employeur socialement responsable,la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et demaintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav,seules les compétences et les motivations comptent.
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