Contexte général
Le bon accomplissement des procédures administratives de cessation d’activité des sites industriels relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est porteuse de nombreux enjeux. Cette démarche a en effet pour finalités de restaurer l’état de l’environnement, potentiellement dégradé par l’activité industrielle, de libérer du foncier et d’informer les tiers d’éventuelles pollutions résiduelles.
Les inspecteurs de l’environnement travaillant au sein de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes (AURA) sont en charge de contrôler la bonne mise en œuvre de ces procédures par les industriels.
Un nombre important de dossiers de cessations d’activité est en attente d’instruction, aussi bien au niveau national qu’au niveau régional, et il convient de résorber ce stock. Une action triennale libellée « Libération du foncier industriel par l’accélération du traitement des dossiers de cessation d’activités » a été lancée par le ministère de l’écologie.
Un appui est recherché afin de soutenir les inspecteurs de la DREAL AURA dans l’atteinte de l’objectif consistant à résorber le passif de dossiers en attente à l’horizon 2027.
Objectifs et contenu
Vous contribuerez en lien étroit avec l'équipe d’inspecteurs ICPE de la DREAL AURA à la mise en œuvre de l'action nationale « Libération du foncier industriel par l’accélération du traitement des dossiers de cessation d’activités ».
Vous participerez dans un 1er temps à la priorisation des dossiers en attente puis à la reprise des procédures de cessation d’activité ICPE relevant du code de l’environnement (R.512-39-1 / R.512-46-25 et suivants). A ce titre, dans le cadre de l’instruction des dossiers, vous vous référerez à la réglementation applicable, vous analyserez des rapports techniques de bureaux d’études, vous rédigerez des rapports d’instruction, des courriers aux exploitants, et proposerez des suites adaptées, telles que des travaux de dépollution ou la mise en œuvre de dispositifs de conservation de la mémoire (SUP, SIS). Vous pourrez également être amené à rédiger, avec l’appui des inspecteurs, des projets d’arrêtés préfectoraux, ou encore à réaliser des visites d’inspection. En parallèle des instructions de dossiers, vous mettrez à jour les informations diffusables au grand public (site internet Georisques).
Lieu et durée :
La DREAL Auvergne Rhône-Alpes est organisée en unités départementales. Les unités départementales du Rhône (à Villeurbanne) et de Loire-Haute-Loire à St Etienne) sont celles qui détiennent le plus de dossiers de cessation en attente de traitement et pour lesquelles un appui externe est requis.
En fonction du candidat retenu, la mission se déroulera soit auprès de l’unité du Rhône, à Villeurbanne, soit auprès de l’unité de Loire-Haute-Loire, à St Etienne. Des déplacements ponctuels au siège de la DREAL, à Lyon, sont à prévoir.
La durée de la mission sera de 6 mois, prolongeable. Un début de mission en janvier ou février 2025 est souhaité.
Profil recherché
* Niveau BAC+3 à BAC+5 (scientifique ou école d’ingénieur)
* Compétences techniques : socle solide scientifique et technique, connaissances approfondies en Sites et Sols Pollués (méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, géologie et hydrogéologie, techniques de dépollution...), appétence pour le domaine des ICPE et la thématique de la réhabilitation des friches industrielles
* Compétences transversales : qualités d'analyse et de synthèse, capacité d'adaptation et réactivité, excellente aptitude rédactionnelle, rigueur, organisation, capacité à travailler en équipe et à rendre compte
Une première expérience dans le domaine des sites et sols pollués serait très fortement appréciée.
Rémunération : La rémunération est à déterminer selon le profil et l’expérience du candidat retenu.
Sous l’autorité de la préfète de Region et des préfets de départements, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes participe à la mise en œuvre et à la coordination des politiques publiques de l’État en matière de :
* développement et aménagement durable,
* transition écologique et énergétique,
* lutte contre le changement climatique,
* préservation de la qualité des milieux et de la biodiversité,
* prévention des pollutions, des risques et nuisances,
* logement, construction et rénovation urbaine,
* transports, mobilités durables.
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