Vous êtes titulaire ou lauréat d'un concours du cadre d'emploi des attachés territoriaux. A défaut, vous serez recruté par voie contractuelle.
Vous avez un diplôme supérieur en droit public ou privé et vous disposez d'excellentes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
Vous êtes reconnu pour vos qualités de pédagogue, vous savez adapter votre discours à différents types d'interlocuteurs.
Organisé, vous savez mettre en place des outils vous permettant d'avoir un suivi rigoureux de vos activités variées.
Polyvalent, vous êtes à même d'apporter votre expertise dans différents domaines : gestion des assurances, gestion du patrimoine, contentieux, droit des collectivités territoriales etc.
Vous avez le sens du service public ? Vous cherchez une structure dans laquelle vous aurez des projets ambitieux à mener ? Vous disposez des compétences nécessaires pour le poste ? Alors n'attendez plus et rejoignez-nous !
Sous la responsabilité du directeur des Affaires juridiques, le juriste participe à la sécurisation de l'activité juridique de l'intercommunalité. Il assure un rôle de conseiller dans des domaines variés du droit.
Vous serez notamment en charge de :
1) Participer à la rédaction et au contrôle préalable des actes juridiques :
- participation au processus d'élaboration et de contrôle préalable des actes,
- rôle de conseil juridique des services et des élus,
- participation à la veille juridique,
- vérification de la validité juridique des actes simples et organisation de leur procédure de validation,
- sensibilisation des services et élus sur les risques juridiques encourus par la collectivité, les élus et les agents,
- information et sensibilisation des services au processus de contrôle préalable des actes.
2) En lien avec le directeur, coordonner la procédure de gestion des assemblées
3) Gérer les sinistres en lien avec les assureurs :
- gestion des déclarations de sinistres et réclamations
- évaluation des responsabilités
- sollicitation des expertises juridiques et techniques
- gestion des relations avec les courtiers et assureurs
- suivi des indemnisations et relations avec les usagers
- élaboration et mise à jour d'outils de suivi des dossiers traités
4) Gérer le patrimoine :
- gestion des relations avec le notaire dans le cadre de cessions/acquisitions,
- rédaction et/ou contrôle des délibération et décisions préalables aux actes de cession/acquisitions,
- suivi et contrôle des procédures et actes juridiques.
5) Assurer le suivi de la politique de protection des données :
- gestion des relations avec le délégué à la protection des données du
Centre de gestion du Nord,
- suivi du traitement des données de l'ensemble des services (mises à jour régulières sur les données crées et supprimées),
- conseil de premier niveau en matière de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.