Vous rejoindrez le pôle Client et Investisseur au sein de la Direction de la Conformité Groupe. L’équipe Transparence fiscale que vous intégrerez est en charge des sujets liés à la lutte contre l’évasion fiscale. Notre rôle est notamment de piloter et coordonner la déclinaison dans les entités du Groupe et dans les Caisses régionales des Notes de procédures relatives aux réglementations Foreign Tax Compliance Act (FATCA), Automatic Exchange of Information (AEOI), Qualified Intermediary…. Notre positionnement transverse nous amène également à échanger avec d’autres directions centrales de Crédit Agricole SA et notamment la Direction fiscale.
Missions principales :
1. Suivre la Campagne Conformité du respect de la réglementation FATCA : réception et classement des Attestations envoyées par les Responsables Officers FATCA dans les entités et Caisses régionales du Groupe et relances des retardataires.
2. Mise à jour des Notes de procédures FATCA, EAI avec les nouvelles dispositions réglementaires.
3. Analyse et suivi des indicateurs remontés par les entités et les Caisses régionales dans le cadre du contrôle de conformité de niveau 2.2c pour les réglementations FATCA et EAI.
4. Réponse aux questions ponctuelles posées par les entités du Groupe sur les sujets relatifs à la Transparence fiscale.
5. Participer aux autres thématiques du département (Intégrité des marchés, réglementations de marché européennes et américaines…).
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