Chargée/chargé d'études procédures d'utilité publique

Chargée/chargé d'études procédures d'utilité publique

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée : Non renseigné
Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
Télétravail possible : Oui

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales :

* Préparation et suivi des procédures d’utilité publique, organisation des enquêtes publiques liées (expropriation pour cause d’utilité publique, établissement de servitudes,…)
* Secrétariat de la CDAC – Contribution à l’analyse de la DDT sur les dossiers de demandes d’autorisation d’exploitation commerciale
* Secrétariat de la commission annuelle d’établissement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires-enquêteurs
* Secrétariat de la CDPENAF et de la CDNPS – appui à l’organisation
* Contrôle de légalité ADS: examen des dossiers papier et sur @CTES


Votre environnement professionnel :

Le service Urbanisme et Territoires a pour fonction de traiter la planification, la connaissance et l’analyse des territoires, la prévention des risques naturels, l’application du droit des sols et représente l’État dans les procédures d’urbanisme. Il pilote certaines procédures d’utilité publique.

Le bureau des procédures est plus particulièrement en charge de l’organisation de commissions consultatives, de la mise en œuvre des procédures de participation du public, de l’instruction des procédures d’utilité publique et de la contribution aux avis de l’autorité environnementale.

Composition et effectifs du service : Une trentaine d’agents, répartis en 6 unités. Le Bureau des Procédures est composé de 3 agents.

Liaisons hiérarchiques :
Le chef du service Urbanisme et Territoires: Jérôme BOSC
L’adjointe au chef de service Urbanisme et Territoires: Laure VIGNERON
La cheffe du Bureau des Procédures: Séverine PETITJEAN

Liaisons fonctionnelles :
Services de la DDT, Direction
Collectivités territoriales
Porteurs de projet
Commissaires-enquêteurs


Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

* Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques/niveau expert/à acquérir
* Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau pratique/requis
* Connaissance des dispositifs réglementaires/niveau maîtrise/à acquérir
* Savoir-faire :
Avoir l'esprit de synthèse/niveau maîtrise/requis
* Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/requis
* Avoir le sens de l'organisation/niveau maîtrise/requis
* Savoir-être :
Savoir s'adapter/niveau maîtrise/requis
* Savoir communiquer/niveau maîtrise/requis


Éléments de candidature


Personnes à contacter

sgc-rh@ardeche.gouv.fr

#J-18808-Ljbffr