Rédacteur marchés/contrats industriels/travaux (h/f)

Rédacteur marchés/contrats industriels/travaux (H/F)

Titre : Rédacteur marchés/contrats industriels/travaux (H/F)

Nombre d’experts : 1

Qualité : Senior

Objet de la mission : Rédaction de marchés et contrats industriels ou de travaux

Durée estimée : Expertise perlée
30 jours renouvelables en fonction de la nature et du volume des marchés à passer.

Lieu d’exécution :

Date de prise de poste : Décembre 2023

CIVIPOL, Agence de coopération internationale du Ministère de l’Intérieur, décline le savoir-faire de ses diverses compétences dans des projets de financement au bénéfice de pays tiers. Pour ce faire, CIVIPOL met en œuvre les usages professionnels et bonnes pratiques de l’achat public, notamment pour ceux de ses projets qui sont financés sur fonds européens. Pour les besoins de divers projets nécessitant la production industrielle de matériel d’équipement (navires, équipement de communication), la commande de travaux (infrastructure, installation d’équipement…) ou de services et prestations accessoires (maîtrise d’ouvrage, assurances, certification…), CIVIPOL renforce ses équipes de prestations d’expertise pour la définition, formalisation, publication et contractualisation d’appels d’offres industriels ou de travaux.

Le rédacteur marché/contrats (H/F) pourra être demandé de réaliser pour ceux des projets ou marchés qui lui seront confiés, en coopération avec les experts métier et sur la base de leur expression de besoin (proposition de cahier clauses techniques) tout ou partie des prestations détaillées ci-après.

L’expert pourra, selon les cas, être sollicité pour la production intégrale, la relecture/contrôle ou l’ajustement de modèles disponibles aux besoins spécifiques d’une passation de marché ou mise en concurrence.

Prestations de conseil et analyse :

* Analyse des résultats attendus, qualification des prestations nécessaires, séquençage de la mise en œuvre et contrôles des étapes du plan de passation du/des marché(s)
* Les prestations et travaux nécessaires, leur séquençage en lots congruants
* Prestations complémentaires, options et mesures de limitation des risques et contraintes de mise en œuvre prévisibles
* Proposition de séquençage et modalités de facturation
* Confirmation/ajustement des critères d’évaluations

Formalisation et publication d’appels d’offres :

* Ecriture du cahier des clauses administratives et financières dont solidité financière, expérience professionnelle
* Ecriture et publication des appels d’offre (avis de marché, instructions aux soumissionnaires, dossier de candidature…)
* Grilles et critères d’évaluation
* Lorsque nécessaire, participation à l’évaluation des offres
* Réalisation des documents de suivi et de justification de mise en concurrence (nomination du jury, comités d’évaluations, PV, notifications d’attribution…)
* Contribution à l’écriture des PV des comités d’évaluation et notifications d’attribution/non attribution

Structuration d’un contrat type :

* Identification des enjeux spécifiques par marché, ajustement des clauses dont (liste non exhaustive):
* Prestations / accessoires / options, conditions de livraison, d’assurance, de réception
* Modalités de facturation
* Pénalités et dédommagement, résolution d’exercice, résiliation
* Confidentialité et propriété intellectuelle

Proposition d’ajustements des contrats aux contraintes opérationnelles de la vie du projet

Les documents produits seront si besoin discutés et soumis à validation par le siège de CIVIPOL (Responsable de projets et service juridique).

* Qualifications et aptitudes requises :
* Une connaissance des règles des marchés publics est indispensable, une connaissance des règles de financement des projets européens est appréciée
* Formation d’études supérieures de niveau Bac+3 (équivalent à une licence) en administration publique, affaires publiques, droit, gestion de projet ou tout autre domaine pertinent
* Anglais professionnel indispensable
* Excellentes compétences rédactionnelles et maîtrise du français
* Maîtrise du pack Office
* Autonomie, rigueur, sens de l’organisation, aptitude au travail en équipe

Expérience professionnelle requise :

Au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans la rédaction et le suivi des marchés passés au titre de la mise en œuvre d’un projet sur financement international, idéalement européen.

* Informations pratiques :

Contrat de prestation de service

Les demandes de prestation seront formalisées par un écrit précisant :

* La source de financement, l’interlocuteur en charge de la validation des livrables
* Le détail des prestations demandées et le nombre de jours de prestation prévus
* Les spécificités du marché envisagé
* Les modalités de facturation

Les manifestations d’intérêt seront traitées au fur et à mesure de leur réception.

* Faire parvenir à hage.f@civipol.fr un curriculum vitae et une lettre de motivation précisant votre compréhension du besoin et quelques exemples de prestations similaires déjà réalisées.
#J-18808-Ljbffr