Gestionnaire technique sur le dispositif du rsa et des contrats aidés h/f

1 - Traitement des décisions d'opportunité avec assistance technique et veille juridique (entre 60 et 70% suivant l'activité des contrats aidés)

2 - Gestion du dispositif des contrats aidés (entre 30 et 40% suivant l'activité)

3 - Assistance juridique sur la gestion du droit à l'allocation en renfort

4 - Sur l'ensemble des dispositifs RSA et contrats aidés 1 - Traitement des décisions d'opportunité dans le cadre de la gestion du droit à l'allocation RSA - Intervenir directement auprès des organismes payeurs CAF et MSA sur la gestion des situations individuelles
- Rencontrer bimestriellement les services de la CAF, dans le cadre du partenariat technique pour la gestion des dossiers complexes et la mise à jour des connaissances législatives
- Participer aux rencontres techniques organisées en interne du service, dans le cadre de l'instruction et le suivi des dossiers des allocataires
- Étudier l'accès aux droits :

* dans le cadre d'une Neutralisation des ressources

* pour les étrangers ressortissants de l'Union Européenne

* pour les demandeurs étudiants ou élèves stagiaires non rémunérés

* pour les bénéficiaires de l'Allocation Retour à l'Emploi sanctionnés par Pôle Emploi

* pour les allocataires démissionnaires de leur emploi, les allocataires n'ayant pas respecté les obligations liées au bénéfice du Revenu de Solidarité Active

* pour les allocataires sanctionnés dans le cadre de l'Équipe Pluridisciplinaire
- Suivre les alertes sur les dossiers présentant des défauts de réponses
- Apporter un renfort sur la permanence téléphonique, avec réponse aux allocataires
- Assurer une veille juridique sur le dispositif de gestion des droits RSA
- Apporter un renfort sur l'étude de l'accès au droit concernant les travailleurs indépendants/exploitants agricoles
- Apporter un renfort sur les dossiers RSA concernant les arrêts de procédure
- Mettre à jour, en lien avec la CAF, les adresses des allocataires du RSA pour effectuer l'actualisation de ces dernières dans le WEBRSA
- Apporter un renfort pour l'archivage des dossiers RSA

2 - Gestion administrative et suivi technique du dispositif des Contrats Aidés :
- Intervenir directement auprès des employeurs et les partenaires : DDETSPP, Pôle-Emploi, services payeurs CAF et MSA
- Vérifier l'éligibilité au dispositif
- Assurer la gestion de tableaux de bords permettant le pilotage du dispositif et le suivi du paiement des structures employeurs
- Assurer un contrôle trimestriel des états de présence
- Rédiger les rapports CP-Sessions et notes techniques informant sur les statistiques ou les évolutions de prescription au dispositif.
- Préparer et participer aux comités de pilotage présidés par les services de l'État, en lien avec l'ensemble des prescripteurs des contrats aidés.
- Participer aux rencontres techniques avec employeurs et partenaires
- Intégrer les groupes de travaux initiés sur la gestion des emplois conventionnés, en lien avec le service Inclusion Sociale.
- Assurer une veille juridique sur le dispositif et la gestion administrative des dossiers.

3 - Assistance juridique sur la gestion du droit à l'allocation en renfort :
- Collaborer directement avec le service Juridique du Département, pour le traitement des recours administratifs ou des saisines au Tribunal Administratif
- Collaborer directement avec le service Juridique du Département pour la préparation des instances liées à la fraude à l'allocation
- Participer activement au réseau des professionnels des départements via les plateformes collaboratives
- Mettre à jour le guide des procédures en lien avec les assistantes techniques sur les décisions d'opportunité et les contrats aidés
- Collaborer pour la rédaction du règlement départemental de gestion de l'allocation RSA.
- Rechercher et assurer une veille juridique sur tous les dossiers sensibles ou complexes dans leur analyse, sur tous les points de procédures

4 - Sur l'ensemble des dispositifs RSA et contrats aidés :
- Rédiger et suivre les conventions rédigées sur les 2 dispositifs.
- Participer à l'élaboration de propositions de simplification des procédures et des pratiques professionnelles