Juriste-consultant au pôle statutaire du bcac - sem

Juriste-consultant au pôle statutaire du BCAC - SEM

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Secrétariat Général
SGAffectation : SEM /SDAJGC / BCAC
* Localisation : 35 rue de la Gare à Paris (75019)
* Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée : Non renseigné
Rémunération : Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée. Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée.
* Catégorie : Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible : Oui

Le poste de juriste-consultant est placé, au sein du bureau du contentieux administratif et du conseil, auprès de la cheffe du pôle statutaire. Ce pôle est actuellement composé, outre la cheffe de pôle, de son adjointe, de sept consultants juridiques et de deux stagiaires.

Le juriste-consultant sera chargé, en lien avec les services de l’administration du ministère de la justice, de la rédaction des requêtes et mémoires en défense dans les procédures contentieuses relatives au droit de la fonction publique s’agissant des agents relevant de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la justice.


Profil recherché

Connaissances
Contentieux administratif : Maîtrise
Droit administratif général
Droit de la fonction publique

Savoir-faire
Aisance rédactionnelle : Maîtrise
Argumenter

Savoir-être
Travailler en équipe
Être autonome
Esprit de synthèse
Être rigoureux

Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Première expérience en tant que consultant juridique en administration ou en tant qu’assistant de justice en juridiction administrative souhaitée.


Éléments de candidature


Personnes à contacter

* Sofia MILLES, adjointe au chef de bureau : sofia.milles@justice.gouv.fr - 01.70.22.75.02
* Yann FROGER, chef de bureau : yann.froger@justice.gouv.fr


Qui sommes-nous?

Au sein du secrétariat général du ministère de la justice et du service de l’expertise et de la modernisation (SEM), la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux (SDAJGC) traite principalement les procédures contentieuses en lien avec les directions et services du ministère sous réserve de quelques exceptions. A ce titre, elle assure la représentation du garde des sceaux devant les juridictions, sans préjudice du mandat légal de l’agent judiciaire de l’État. Elle assure, par ses avis, une fonction d’expertise, d’assistance et de conseil juridique en matière d’affaires juridiques générales. Elle est l’interlocutrice de la commission d’accès aux documents administratifs et du Défenseur des droits pour l’ensemble de l’administration du ministère. Elle a en charge le secrétariat du magistrat référent chargé de la gestion du fichier de traitement des antécédents judiciaires. Elle assure, en liaison avec les directions et services concernés, le suivi de la transposition des directives communautaires et de l'application des lois, et le lien, dans ces domaines, avec le secrétariat général du gouvernement et le secrétariat général aux affaires européennes. Elle coordonne, pour le compte du ministère de la justice, le suivi des provisions pour litiges relatives aux contentieux et précontentieux, dont elle évalue les montants. Elle assure le secrétariat permanent du comité ministériel de transaction.

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