Chargé(e) d'acte réglementaire

Détails de l'offre

Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Etat civil Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi L’agent chargé d’actes règlementaires assure la production, la rédaction, la validation, la publication et l’application des actes à portée juridique. Missions / conditions d'exercice 1. Accueillir et orienter le public
2. Répondre aux demandes de manière pertinente
3. Appliquer et faire appliquer la règlementation en contrôlant et vérifiant les pièces d’un dossier
4. Rédiger, produire et transmettre des actes règlementaires à portée individuelle ou générale
5. Veiller à la légalité des actes Profils recherchés 1. Connaître la collectivité et des services
2 .Connaître les procédures administratives et maîtriser la législation liée à son domaine d’activité
3. Connaître les règles déontologiques

1. S’adapter aux différents publics en sachant communiquer et reformuler de manière compréhensible
2. Faire preuve de capacité rédactionnelle
3. Savoir utiliser l’outil informatique

1. Faire preuve de discrétion
2. Etre disponible à l’égard du public et faire preuve d'adaptabilité et de polyvalence
3. Etre rigoureux