Poste : Vos fonctions seront à titre principal de :
- Répondre aux questions juridiques relatives à la réglementation bancaire et financière, notamment en matière de services de paiement, de monnaie électronique et de crypto-actifs, à la demande des autres directions de l'ACPR, des organismes régulés, ou porteurs de projet et de leurs conseils
- Analyser l'évolution de la réglementation nationale et européenne applicable aux organismes soumis au contrôle de l'ACPR et contribuer à son élaboration et à sa mise en oeuvre en lien avec la DGT et en coordination avec les autres directions de l'ACPR
- Représenter le service dans des réunions et groupes de travail au niveau national et international.
Profil : Titulaire d'un Bac+5 en droit ou du CAPA, vous disposez d'une première expérience en droits des affaires, droits bancaire ou droit des assurances au sein de banque, cabinet d'avocats ou institution administrative.
Rigoureux et autonome, vous démontrez de réelles capacités d'analyse et de synthèse.
Vous faites preuve d'adaptabilité, d'aisance rédactionnelle et relationnelle.
À l'aise en anglais à l'écrit comme à l'oral (niveau B2 minimum demandé), vous savez synthétiser rapidement des documents juridiques en français ou en anglais.
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_La Banque de France est une institution socialement responsable_ [https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2022/02/17/charte_diversite-et-inclusion.pdf]_, __attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité._
_Des aménagements de poste peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnes recrutées._
Entreprise : La Banque de France recrute un " JURISTE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER " (h/f) pour renforcer ses équipes.
Vous serez intégré à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour missions principales d'assurer le contrôle prudentiel des banques et des assurances, de contribuer au maintien de la stabilité financière et de veiller à l'élaboration et à la mise en oeuvre de mesures de prévention et de résolution des crises bancaires. L'ACPR est une autorité adossée à la Banque de France, qui est l'employeur de son personnel. Elle est présidée par son Gouverneur, et comprend plus de mille collaborateurs répartis en une douzaine de directions.
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, vous intégrerez le Service de Droit Privé et Financier (SDPFi) qui intervient en support auprès des directions du SGACPR pour toutes questions relevant du droit privé et financier. Il traite ainsi les questions juridiques relevant notamment (i) du périmètre d'agrément, du monopole des activités financières, (ii) de la supervision des entreprises et organismes contrôlés, notamment pour les aspects prudentiels, (iii) de la gestion de crise (questions liées à la résolution ou aux procédures collectives), (iv) de la coopération de l'Autorité avec les autres organes de supervision en France et à l'étranger. Il participe également à l'élaboration de la règlementation dans ces domaines et assure le secrétariat du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).
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