L'assistant de justice apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats. Il recherche la documentation jurisprudentielle et rédige des notes de synthèse de dossier. Il est aussi amené à rédiger des projets de décision, sur les instructions des magistrats.
L'assistant de justice exerce ses fonctions dans les tribunaux judiciaires, les cours d'appel, la Cour de cassation ou à l'Ecole national de la magistrature. Il agit sous l'autorité et la responsabilité des magistrats. Il ne prend en aucun cas de décision : il ne dispose d'aucun pouvoir juridictionnel.
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L'assistant de justice est soumis au secret professionnel. Préalablement à sa prise d'activité, il prête serment en ces termes : « Je jure de conserver le secret des informations sur les affaires judiciaires ainsi que sur les actes du parquet et des juridictions d'instruction et de jugement, dont j'aurai eu connaissance à l'occasion de mes travaux au sein des juridictions. »
I - Missions et organisation
- Rédaction de notes de synthèse des dossiers
- Rédaction de projets (mail) de décision sur les instructions et indications des magistrats
- Recherche de documentation et de jurisprudence
- Traitement du courrier pénal
II - Description du poste
L'assistant de justice à la section TTR majeur du pôle action publique du parquet d'Amiens assiste les magistrats de la section sous leur autorité
- Pré-traitement du courrier des magistrats de la section
- Réalisation de projet de réquisitoire définitif pour l'ensemble des magistrats de la section
- Préparation de synthèse ou rapport d'appel
- Pré-traitement du courrier « alternatives aux poursuites » des magistrats de la section
- Préparation des courriers aux particuliers
- Recherches juridiques ponctuelles
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