Conseiller juridique

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Service de Santé des Armées (SSA)

Localisation : 16 BIS AVENUE PRIEUR DE LA COTE D'OR 94110 ARCUEIL

Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée : Non renseigné

Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires

Le ministère des armées, composé de trois grands subordonnés (Secrétariat général pour l’administration, État-major des armées, Direction générale de l’armement) a pour mission de préparer et mettre en œuvre la politique de défense militaire. Le Service de Santé des armées (SSA) est un service interarmées qui relève du chef d’état-major des armées et dont la mission est le soutien santé opérationnel des forces armées.

Sous l’autorité du chef de bureau et du chef de section lois et décrets, le conseiller juridique participe à la rédaction de projets de textes législatifs et réglementaires. Il est également amené à participer au traitement des questions juridiques en droit de la santé.

1. Participer aux travaux et à la rédaction de textes législatifs et réglementaires en relation, notamment, avec la Direction des Affaires Juridiques et le ministère de la santé.
2. Participer aux travaux interministériels intéressants le SSA.
3. Assurer la représentation du service au Conseil d’État comme commissaire du gouvernement.
4. Contribuer à la tenue des objectifs du bureau.
5. Participer au traitement des questions juridiques en droit de la santé.
6. Assurer l’intérim, en tant qu’adjoint au chef de la section lois et décrets, en cas d’absence du chef de section.
7. Participer à la formation initiale et continue dans le domaine juridique des personnels servant au sein du SSA.
8. Assurer, en coopération avec la section déontologie, le suivi des dossiers de protection fonctionnelle.
9. Assurer la continuité des missions du bureau.


Profil recherché

Expérience dans le domaine juridique
Expérience dans le domaine militaire et de la santé publique


Éléments de candidature

Documents à transmettre : Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.


Personnes à contacter

* dcssa-qg-rhpc.contact.fct@intradef.gouv.fr


Qui sommes-nous?

Le Service de santé des armées est composé de 14 700 hommes et femmes civils et militaires et de plus de 4 000 réservistes. Son rôle est d’assurer le soutien médical de l’armée de Terre, de l’armée de l’Air et de l’Espace, de la Marine nationale et de la Gendarmerie, en tout lieux et en toute circonstance.

Durée d'affectation souhaitée : 3 ANS
Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie ;
Accessibilité en transport en commun (Métro ligne 4 Lucie Aubrac ou RER B Laplace Bus 323)
Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18
Avantages sociaux : Institution de Gestion Sociale des Armées (IGESA) et protection sociale complémentaire de santé du ministère des Armées.

Vacant à partir du 01/02/2025

Chargée / Chargé des affaires juridiques

#J-18808-Ljbffr