L'assistant de justice sera affecté à titre principal au sein du pôle civil général, compétent pour tout le contentieux civil général ne relevant pas de la compétence expresse d'une autre juridiction ou d'un autre service. Il est composé de deux magistrats.
Il sera chargé d'assister les magistrats dans la préparation des dossiers et des audiences civils, et il aura pour missions de :
- Procéder à des recherches juridiques pour préparer la compréhension des dossiers et identifier les enjeux juridiques,
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- Préparer des synthèses de dossiers, notamment à travers l'identification des demandes présentées par les parties et des moyens juridiques soulevés,
- Rédiger en toute ou partie des projets de décisions sur les indications des magistrats.
Dans un contexte de renforcement de la politique de l'amiable, il pourra également être amené à assister les magistrats dans la mise en place du règlement amiable au sein de la juridiction.
Ces missions pourront être complétées ponctuellement par des missions auprès d'autres pôles de la juridiction.
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