Rédacteur chargé des demandes de naturalisation

Vos activités principales:

Dans le cadre de la mise en place du plan d’action signé avec le Ministère de l’intérieur, le/la rédacteur.trice chargé.e des demandes d’acquisition de la nationalité française a pour missions principales:


- instruire les dossiers courants ou signalés ;
- gérer les relations avec les différents partenaires (ministère, services enquêteurs et justice, …);
- veiller au respect de la réglementation et des orientations générales;
- participer aux cérémonies de remise des décrets de naturalisation et des déclarations de nationalité française ;
- Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +.

Votre environnement professionnel:

La direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations a pour activités principales: l’accueil et le traitement des demandes de titres de séjour des usagers de nationalité étrangère, ou des demandeurs d’asile, qui résident dans le département des Alpes-Maritimes, l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française du Var et des Alpes-Maritimes, l’élaboration des mesures d’éloignement, le traitement du contentieux du séjour et de l’asile.


Activités du service
Compétente pour les Alpes-Maritimes et le Var, la plate-forme des naturalisations est chargée principalement de l’instruction de toutes les demandes qui ont trait à la nationalité française: demandes d’acquisition par décret, demandes par déclaration au titre du mariage avec un conjoint français, demandes par déclaration au titre d’ascendant de français, demandes par déclaration au titre de frère/sœur d’un français, demande de libération des liens d’allégeance, notifications des décisions défavorables et des décrets rapportants.

Composition et effectifs du service
Le bureau de l’acquisition de la nationalité française compte à ce jour:
9 agents titulaires (2 A, 4 B, et 3 C)et 3 contractuels (B);
+ vacataires instructeurs;
+ agents en mission service civique.

Liaisons hiérarchiques
La cheffe du bureau et son adjoint,
La directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations et son adjointe.

Liaisons fonctionnelles
Police et gendarmerie
Justice
Administration centrale chargée des naturalisations (SDANF)
Service central de l’état civil (SCEC)