Au sein du service juridique de Transavia France et sous
supervision du Responsable Juridique, vous serez en charge d'apporter un
support juridique polyvalent à l'ensemble des directions de la compagnie
notamment en assurant :
- La revue des dispositions
juridiques des contrats commerciaux, d'achat de prestations de services, de
partenariat, d'achat de biens, de maintenance aéronautique, etc. ;
- Une veille juridique et
réglementaire sur les sujets intéressant l'activité de la compagnie incluant
RGPD et Sapin 2 ;
- Une prestation de conseil auprès
des opérationnels notamment en prévention des contentieux commerciaux et
administratifs ;
- Le traitement des litiges
juridiques passagers et d'autres litiges en lien avec l'activité transport de
la compagnie. A ce titre, vos connaissances en droit aérien et dans le
traitement des réclamations seront mis à contribution pour :
Contentieux
passagers :
- Assurer la bonne gestion du
précontentieux par la cellule spécialisée du service client ;
- Préparer des conclusions et des
pièces en vue des audiences civiles et assurer les plaidoiries de certains
dossiers devants les tribunaux ;
- Répondre aux saisines et PV
DGAC ;
- Gérer les avis du Médiateur
Tourisme et Voyage
Contentieux administratifs
- INAD :
- Assurer le suivi des dossiers
INAD et tenir des statistiques ;
Dossier pénaux -
fraude et passagers indisciplinés :
- Suivre les rapports des équipages
concernant les passagers indisciplinés et apporter une aide juridique aux
équipages en cas de dépôt de plainte.
- Suivre les dépôts de plainte
effectués au nom de la compagnie et préparer les dossiers en vue des audiences
pénales.
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