- Elaborer des procédures relatives aux marchés publics.
- Piloter juridiquement l'exécution des marchés.
- Assurer le conseil juridique relatif aux missions de l'Antenne. Elaboration des procédures relatives aux marchés publics :
Projets de marchés (marchés formalisés, accords-cadres, MAPA, etc.) supérieurs à 25 000 €
- Assister les directions opérationnelles à la préparation des projets de marché,
- Animer des réunions,
- Elaborer les documents préalables au contrôle des pièces financières et techniques et aux étapes de passation
- Contrôler et mettre en adéquation des pièces techniques et financières des marchés (marchés formalisés, accords-cadres, MAPA, etc.) supérieurs à 25 000 € H.T avant transmission à la D.C.P Métropole ou Ville
- Assister les services techniques dans la méthodologie d'analyse des offres,
- Contrôler les Rapports d'Analyse des Offres (A.O.O, MS et MAPA) avant transmission à la D.C.P Métropole ou Ville,
- Participer aux Commissions d'Appels d'Offres,
- Assurer le suivi de toutes questions relatives à la passation des marchés,
- Travailler en collaboration avec la D.C.P Métropole ou Ville pour l'élaboration des pièces administratives avant envoi en publicité pour les marchés formalisés, les accords-cadres et les MAPA > 25 000 € H.T.
Projets de marchés inférieurs à 25 000 € HT (rédaction, suivi et archivage)
- Elaborer, suivre et archiver les différentes fiches préalables aux étapes de passation pour les besoins inférieurs à
25 000 € H.T,
- Préparer et passer des marchés inférieurs à 25 000 € H.T,
- Informer les candidats en cours de procédure pour les marchés inférieurs à 25 000 € H.T,
- Informer les candidats évincés des marchés inférieurs à 25 000 € H.T,
- Négocier sur des MAPA inférieurs à 25 000 € H.T,
- Tenir des tableaux de suivi.
Piloter juridiquement l'exécution des marchés :
- Instruire les litiges d'exécution,
- Instruire les résiliations,
- Préparer les avenants,
- Elaborer les dossiers de pénalités,
- Instruire toute problématique relative à l'exécution des marchés,
- Contrôler les demandes de sous-traitance avant transmission à la D.C.P Métropole ou Ville,
- Assurer la gestion administrative en cours de marché avec élaboration de courriers (reconductions, attestations fiscales et sociales, révisions de prix, etc.),
- Participer à l'élaboration des DGD (Décompte Général Définitif) Elaborer et gérer les tableaux de suivi.
Assurer le conseil juridique relatif aux missions de l'antenne :
- Informer les directions opérationnelles sur la réglementation générale des marchés publics et la procédure interne de la collectivité,
- Assurer l'assistance et le conseil juridique relatifs aux missions de l'antenne.
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