Juriste projet f/h

LISEA est le concessionnaire de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA), Tours-Bordeaux. Mise en service le 2 juillet 2017, cette infrastructure permet notamment de relier Paris à Bordeaux en 2h04 et plus largement de connecter le Sud-ouest de la France à la grande vitesse ferroviaire.

Depuis l’horaire de service 2021, le marché ferroviaire français est ouvert à la concurrence et de nouveaux opérateurs peuvent proposer des liaisons domestiques notamment sur les lignes à grande vitesse du réseau ferré français.

L’un des obstacles à l’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires est l’absence d’installations de maintenance de trains indépendantes de l’opérateur historique SNCF Voyageurs. LISEA a ainsi mis en œuvre la réalisation, à proximité de Bordeaux, d’un Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de matériel roulant pour Trains Aptes à la Très Grande Vitesse (TAGV).

Dans ce contexte, nous recherchons un(e) Juriste projet (H/F) qui sera sous la responsabilité fonctionnelle du Directeur de Projet SMR et sous la responsabilité hiérarchique du Directeur juridique de LISEA.

Les principales missions liées à ce poste seront :

1. Veiller au respect des engagements souscrits par LISEA SMR

Contractuel

* Assurer, en liaison avec les autres fonctions de LISEA SMR concernées, le suivi juridique des différents « contrats de base » : contrat de construction, contrat de maîtrise d’oeuvre, contrat(s) de maintenance, bail commercial, contrat d’accès aux installations de service, contrats avec les gestionnaires de réseaux, etc.
* Assurer, en liaison avec la fonction Finance, le suivi juridique des contrats de financement.

Corporate

* Assurer le suivi des aspects « corporate » conformément aux statuts de LISEA SMR et au pacte d’associés.

Conseiller sur les aspects juridiques et défendre les intérêts de LISEA SMR

Contractuel

* Défendre les intérêts de LISEA SMR dans l’application des différents « contrats de base ».
* Contrats de financement : participation à la rédaction des Demandes de Décisions.
* Traiter les questions juridiques liées aux réclamations des utilisateurs du SMR.
* Rédiger et/ou négocier, en liaison avec les autres Directions concernées, les contrats à conclure par LISEA SMR dans le cadre du projet de SMR et assurer le suivi juridique de ces contrats.
* Définir en accord avec la direction générale les conditions de recours aux conseils juridiques extérieurs.

De régulation

* Participer à la rédaction des documents nécessaires à l’exploitation du SMR (Offre de Référence de la Maintenance, baux commerciaux, contrat d’accès, règlement intérieur, etc.).
* Traiter les questions juridiques liées à la régulation : ART, respect des règles de non-discrimination et de transparence vis-à-vis des utilisateurs du SMR, etc.

De contentieux

* Gérer en liaison avec les fonctions concernées les litiges et procédures contentieuses.

Évolutions législatives et réglementaires

* Bac +5
* Master 2 en droit (droit des affaires, droit de la construction)
* 8 à 12 ans dans le domaine des infrastructures, de la construction et du financement de projet
* Expérience du suivi contractuel de la construction d’un projet d’infrastructure
* Expérience du droit de la construction et du droit des affaires
* Expérience de la régulation ferroviaire
* Expérience du financement de projet
* Pilotage des conseillers juridiques externes
* Maîtrise des outils informatiques
* Maîtrise de l’anglais y compris l’anglais juridique (lu, écrit, parlé).
#J-18808-Ljbffr