Chef de bureau foncier et appui aux exploitants
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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Aube (DDT 10)
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Service agriculture et espace rural
1 boulevard Jules Guesde
10026 TROYES CEDEX
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Expérience souhaitée : Non renseigné
Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
Responsabilités :
1. Piloter et manager les agents du bureau
2. Assurer les missions relatives au foncier agricole
3. Coordonner les contrôles sur place
4. Gérer les mesures d’aides aux exploitants en difficulté
DESCRIPTION DES MISSIONS :
1. Piloter et manager les agents du bureau :
* Exercer l'autorité hiérarchique sur les agents du bureau
1. Superviser les missions relatives au foncier agricole :
* Encadrer l'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter, présenter les dossiers en CDOA, proposer les décisions et traiter les réclamations
* Mettre en œuvre le statut du fermage
* Instruire les dossiers de régulation foncière en lien avec la SAFER
* Encadrer le suivi des associations foncières de remembrement
* Gérer le dispositif des compensations collectives agricoles
* Superviser les avis pour le compte du service sur les dossiers transversaux (urbanisme, etc).
2. Coordonner les contrôles sur place :
* Sélectionner les dossiers dans le respect des procédures en vigueur pour chaque domaine
* Veiller à assurer les retours de contrôle (réclamations, procédures contradictoires, prise de décision)
* Piloter l’animation de la coordination avec l’ensemble des services de contrôles (Mission interservices agricole, dite MISA)
3. Gérer les mesures d’aides aux exploitants en difficulté :
* Participer aux comités de suivi des exploitants en difficulté
* Superviser l'instruction des dossiers d'ISN, de calamités agricoles, d’aides conjoncturelles et des dossiers AREA, ARP
4. Superviser la gestion de la base de données des exploitants agricoles
5. Encadrer l'instruction et le suivi des GAEC
Profil recherché
Savoirs :
* Connaissances agricoles et d'aménagement du territoire
* Connaissances juridiques : réglementation européenne et Code rural et de la pêche maritime
* Travail partenarial avec les autres Chefs de bureau
* Contact avec les professionnels agricoles
* Rigueur dans l'instruction des dossiers
Savoir-faire :
* Capacités managériales
* Savoir-faire administratif : utilisation des guides de procédure et des circulaires d'application
* Maîtriser OSIRIS et ISIS
Éléments de candidature
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV est obligatoire.
Personnes à contacter
- Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, tél : 03 25 71 18 50, mail : laurent.boullanger@aube.gouv.fr
- Le pôle statutaire du service ressources humaines du SGCD de l'Aube : sgc-carriere@aube.gouv.fr
Avant tout dépôt de candidature officielle, les candidats prendront contact avec le service recruteur.
Les candidatures de contractuels ne sont examinées que si aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. Les dossiers de candidature seront transmis sur le mail : sgc-carriere@aube.gouv.fr
Susceptible d'être vacant à partir du 01/05/2025
Liaisons hiérarchiques : Sous l'autorité du chef du service.
Liaisons fonctionnelles :
* En interne : l'ensemble des agents du service et de la DDT.
* En externe : les agriculteurs et leurs conseillers, l'ASP, la DGPE, la DRAAF, France-Agrimer, la chambre d’agriculture, la MSA et les banques.
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