Ddt49 / responsable de l-unité application droit des sols- contrôle de légalité

DDT49 / Responsable de l'unité application Droit des Sols- Contrôle de légalité

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)

Localisation : 15 B RUE DU PETIT-THOUARS 49047 ANGERS CEDEX 01

Nature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée: Non renseigné

Rémunération: (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires

Vous assurez le pilotage d'une équipe de 7 personnes, composée de profils expérimentés et d'agents plus récents mais motivés, dont le coeur de mission est la sécurité juridique des actes d'urbanisme, tant dans la délivrance que le contrôle.
Intervenant dans le champ du développement durable et de la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État pour les transitions écologiques et énergétiques, dans un contexte d'évolution réglementaire, notamment lié à la loi Climat et Résilience ou la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, au-delà de la dimension juridique, vous apportez une dimension pédagogique forte et des argumentaires solides pour la compréhension des décisions prises.
Vous pilotez l'instruction des autorisations du droit des sols instruits au nom de l'État, assurez le suivi des dossiers sensibles ou à enjeux en lien avec la direction du service et de la direction départementale des territoires. Vous supervisez l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme pour la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et représentez la direction départementale des territoires en commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
Vous pilotez également le contrôle de légalité des actes d'urbanisme (autorisations et document d'urbanisme).
Organisant les missions, garantissant la qualité technique et réglementaire du travail de votre équipe, vous vous assurez de la cohérence des actes et organisez leur production dans le respect des textes, des délais et de leur évolution.
Vous assurez de plus l'animation du réseau départemental des centres instructeurs de collectivités et veillez à diffuser la doctrine et les évolutions réglementaires sur lesquelles vous avez assuré une veille. Vous accompagnez les collectivités dans le déploiement de la dématérialisation de l'ADS.
Sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique du chef de service, vous disposez d'une bonne autonomie dans la conduite de vos missions.
Outre les autres unités du service, vous êtes en interaction avec de nombreux acteurs et entretenez un réseau de travail très riche au sein de la DDT, avec d'autres administrations et établissements publics ainsi qu'avec les collectivités territoriales et autres acteurs du territoire.


Profil recherché

Adepte d'un management bienveillant, vous faites preuve d'un bon sens des relations, à la fois en interne et avec les partenaires extérieurs.
Disponible, autonome mais capable de rendre compte, et d'être force de proposition, vous savez appréhender les contextes locaux, dans le respect des textes réglementaires.
Réactif-ve, vous disposez d'une capacité d'analyse et synthèse de situations complexes.
Vous faites oeuvre de pédagogie pour informer et convaincre vos interlocuteurs, tout en étant rigoureux sur l'application du droit.
Vous disposez de compétences en droit administratif et en particulier droit de l'urbanisme. Vous veillez à faire le lien avec les codes ruraux et de l'environnement.
Un temps de formation peut être aménagé pour tendre vers ce profil. Le compagnonnage et le réseau peuvent par ailleurs permettre d'acquérir le bagage nécessaire en étant à l'écoute et en faisant preuve de motivation.


Qui sommes-nous?

La DDT de Maine-et-Loire intervient sur ce département dynamique à forts enjeux croisés : équilibre des territoires, valeur patrimoniale, dynamisme agricole, gestion des risques naturels.
Pour en savoir plus sur la DDT, n'hésitez pas à regarder notre vidéo de présentation :
https://www.dailymotion.com/video/x8o77qh

Son Service Urbanisme, Aménagement, Risques (SUAR) est chargé de mettre en oeuvre des politiques nationales d'aménagement des territoires. Ses agents interviennent dans le domaine de la planification de l'urbanisme, du droit des sols et de sa fiscalité, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la prospective, de la connaissance des territoires, des mobilités et de l'aménagement durables.

L'unité application du droit des sols-contrôle de légalité est en charge de délivrer les autorisations d'urbanisme pour le compte de l'État (administrations, énergies renouvelables...) et assure l'animation de la filière. Le contrôle de légalité s'assure de la légalité des actes d'urbanisme et notamment de la légalité des actes des collectivités locales portant sur le droit des sols.

Contacts:
- François BLINEAU / Chef du Service Urbanisme, Aménagement et Risques (SUAR) - 02 41 86 62 01 - francois.blineau@maine-et-loire.gouv.fr
- Luc MOREAU / Adjoint au Chef du Service SUAR - 02 41 86 62 61 - luc.moreau@maine-et-loire.gouv.fr

Modalités de candidature: prendre contact avec le service + coordonnées + CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité obligatoires

Groupe RIFSEEP 3
Poste n°1020490013
- bureau individuel
- Télé-travail possible
- Déplacements possibles sur l'ensemble du département et hors département
- Titulaire permis B
- restaurant administratif accessible aux agents de la cité administrative
- bonne desserte de la cité administrative par les transports en commun (bus, tram, sncf)

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Susceptible d'être vacant

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

#J-18808-Ljbffr