Rattaché au Responsable du Département gestion juridique et financière des Risques Professionnels, le Juriste Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP) gère les AT/MP des permanents et intérimaires pour le Groupe Randstad et de l'ensemble des marques du groupe.
Il travaille en collaboration étroite avec différents partenaires internes du groupe (notamment la Direction des Ressources Humaines Intérimaires DRHI, la prévention, la Direction financière, la Direction juridique, Risesmart) et externes (Entreprises utilisatrices clients, organismes et juridictions de sécurité sociale - CPAM, Carsat, Tribunaux
- Et les partenaires - médecins, avocats, prestataires).
Vos missions consisteront à :
Optimisation de la tarification des AT/MP et ingénierie des taux AT :
- Réalise l'audit financier à travers notamment le pointage des comptes employeurs, la vérification des éléments administratifs, médicaux, financiers et juridiques composant le calcul du taux AT, et établit les contestations nécessaires auprès de la Carsat, et de l'URSSAF si nécessaire
- Calcule les taux prévisionnels des taux AT/MP
- Suit les rectificatifs de taux AT et calcule les taux qui auraient dû être notifiés pour estimer les économies réalisées au titre des cotisations sociales
- Ingénierie des taux AT : établit des préconisations suite aux modifications de structure établissement (fusion, fermeture, ouverture), aux modes de calculs des taux (individuel, taux unique), gère les ristournes et majorations de taux AT, est force de proposition sur les actions nécessaires à l'optimisation des taux AT (prévention, juridique)
Mise en oeuvre du contentieux de la Sécurité Sociale :
- Au-delà du contentieux de la Tarification, assure le traitement intégral du contentieux médical ou non
- Assure la sélection, le traitement (missionne les avocats et médecins, rédige les recours requêtes, les conclusions et plaide) et la finalisation juridique et financière des dossiers selon le type de recours adapté, y compris les recours contre les tiers responsables.
- Veille à la bonne relation avec les entreprises utilisatrices lorsque des contentieux sont en lien avec elles ; travaille avec la force commerciale afin de valoriser les actions
Déclarations des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles :
- Travaille en collaboration avec les filiales du pôle conseil RH (Randstad Risesmart)
- Etablit et analyse des déclarations, rédige des courriers de réserves, met en oeuvre les contre-visites médicales, suit la gestion administrative des AT/MP avec la CPAM, suit les statistiques AT/MP Fautes Inexcusables de l'employeur :
- Applique la politique du groupe, calcule les provisions, rédige les conclusions, plaide, rencontre les clients si nécessaire, récupère les sommes auprès des entreprises utilisatrices et/ou assurance, et établit des reporting.
Missions transverses :
- Représentation la Société notamment avec des animations de réunions internes (réseau, siège, filiale) ou externes (CPAM, Carsat), présentation de bilans, animation de formations et d'événementiels clients, participation à des enquêtes si besoin, plaidoiries devant les instances compétentes de la Sécurité Sociale, accompagnement du réseau auprès de ses entreprises utilisatrices clientes
- Rédaction d'articles et d'informations documentaires, suit les formations demandées par GRF
- Mise en oeuvre de l'ensemble des actions et prestations en respectant les délais, les procédures légales et les process internes ; application de la politique crédit, qualité, sécurité et juridique de la Société.
- Etablissement de tableaux de bord pour le suivi de son activité et de ses résultats, et fiabilité de l'utilisation des outils informatiques
- Suivi et veille technique, juridique et règlementaire en optimisant la communication des informations, participation à la recherche et au développement de nouveaux recours et nouvelles prestations,
- Participe plus largement au développement et à la gestion des différents projets du département.
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