Juriste conseil et contentieux (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Qui sommes-nous ?

Est Ensemble est un établissement public territorial (EPT) de la Métropole du Grand Paris très dynamique, qui réunit depuis 2010 neuf villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-Le-Sec, Pantin, Romainville) en Seine-Saint-Denis. Facilement accessible (voiture, métro, bus, vélib, etc.), Est Ensemble représente un territoire au potentiel exceptionnel au cœur du Grand Paris et porte des projets ambitieux au service de plus de 430 000 habitants, en faveur du climat et de la justice sociale. Les services de l’établissement public comptent environ 1 300 agent∙e∙s réparti∙e∙s en une quinzaine de directions.


Votre positionnement :

Au sein du Département des ressources, vous rejoignez la Direction des assemblées, des affaires juridiques et de la commande publique (DAAJCP), composée de 17 agent∙e∙s réparti∙e∙s en trois pôles, dont les missions sont les suivantes :
-Pôle assemblées, actes, archives : veiller au bon fonctionnement des instances territoriales (conseil, bureau), gérer les actes d’Est Ensemble (affichage, publicité, tenue des registres, envoi au contrôle de légalité), mise en œuvre de la politique d’archivage
-Pôle des affaires juridiques et des assurances : garantir la sécurisation juridique des actions d’Est Ensemble (conseil juridique, rédaction d’actes, gestion des contentieux) et piloter la mise en œuvre de ses contrats d’assurances en responsabilité civile, dommages aux biens, flotte auto, protection fonctionnelle, dommages ouvrages, tous risques chantier… (hors risques statutaires, gérés par la Direction des ressources humaines)
-Pôle de la commande publique : garantir l’efficacité de la commande publique (politique d’achat, passation des marchés publics).




En tant que Juriste conseil et contentieux, vous intégrez le Pôle des affaires juridiques et des assurances, aux cotés de 2 autres Juristes conseils et contentieux (cadre d’emplois des attaché∙e∙s territoriaux∙ales - A) et d’un Gestionnaire juridique et assurances (cadre d’emplois des rédacteur∙rice∙s territoriaux∙ales - B). Vous êtes placé∙e sous la responsabilité hiérarchique de la Responsable de ce pôle.

Vous participez à la dynamique d’Est Ensemble en accompagnant juridiquement les directions opérationnelles dans la conception et la mise en œuvre des projets du territoire au service du public, dans une perspective généraliste. Sous l’angle du conseil juridique et de la défense des intérêts de la collectivité dans le cadre de contentieux, vous aurez ainsi l’occasion de connaître de sujets riches et diversifiés en lien avec les compétences de l’établissement public : aménagement du territoire (Canal de l’Ourcq, Parc des Hauteurs, Faubourgs), construction/acquisition/réhabilitation d’équipements publics sportifs et culturels (piscines, conservatoires, médiathèques, etc.), modes de gestion du service public (ex : eau potable), réseaux d’eau/d’assainissement, gestion des parcs, mais aussi en lien avec le fonctionnement interne de l’organisation (vie institutionnelle, montages contractuels complexes, ressources humaines, finances…), etc. Missions / conditions d'exercice Vos missions :

Comme Juriste conseil et contentieux au sein du Pôle des affaires juridiques et des assurances, vous êtes plus particulièrement chargé.e des missions suivantes :

1.Conseil et contrôle juridiques internes et rédaction d’actes juridiques
-Vérifie la régularité juridique des actes et le respect des procédures internes de validation
-Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes
-Rédige des actes juridiques : délibérations, arrêtés, décisions, contrats, protocoles, courriers…
-Recherche et communique des données brutes
-Apporte une analyse juridique des textes et rédige des notes juridiques
-Analyse les demandes de conseil, organise leur traitement, formule les problématiques et les réponses juridiques
-Elabore des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers
-Instruit et suit des dossiers
-Sensibilise les services sur les risques encourus par l’EPCI, au travers des activités quotidiennes ou par des actions de formation ciblées
-Aide à la mise en place des procédures de contrôle interne des actes et de conseil juridique

2.Règlement des conflits et gestion des contentieux
-Traite les dossiers de contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de l’établissement devant les juridictions
-Rédige les mémoires et les transactions
-Transmet les mémoires aux juridictions
-Rédige des mémos, rassemble les pièces nécessaires et les transmets le cas échéant aux partenaires externes (cabinets d’avocat∙e∙s, juridictions, notaires, huissier·ère·s, expert∙e∙s, compagnies et intermédiaires d’assurances…)
-Contrôle les écritures des cabinets d’avocat∙e∙s et suit les dossiers externalisés
-Assure le suivi des procédures (étapes, délais...)
-Assiste aux audiences le cas échéant
-Informe les services des procédures
-S’assure de la mise en œuvre des décisions juridictionnelles

3.Veille juridique
-Assure une veille juridique générale
-Alerte les services sur les changements impactant l’environnement juridique territorial

4.Soutien ou remplacement ponctuel des autres membres du pôle en cas de pic d’activité ou d’absence
-Assurances
-Conseil-contentieux
-RGPD – Protection des données personnelles

5.Missions transversales
-Tenue des tableaux de bord associés aux missions
-Reporting régulier auprès de la hiérarchie

Vous effectuerez à l’occasion des déplacements en expertises ou en audiences, où vous représenterez l’établissement public. Profils recherchés Relations de travail :

En interne, vous échangez et collaborez étroitement avec les autres membres du pôle (Juristes, Gestionnaire, Responsable). Vous êtes également en lien fréquent avec l’ensemble des directions d’Est Ensemble et de ses équipements.

En externe, vous échangez régulièrement avec les services des communes membres, les services préfectoraux, d’autres administrations, les juridictions, les auxiliaires de justice (avocat∙e∙s, greffier∙ère∙s, expert∙e∙s, notaires, commissaires de justice, police/gendarmerie…), les courtiers, compagnies et expert∙e∙s d’assurances d’Est Ensemble ou de parties adverses ou encore les usager∙ère∙s

Niveau de diplôme requis :
Formation supérieure en droit public (DESS/DEA/MASTER)



Compétences requises :
Savoir :
-Maitrise du droit public
-Bonne connaissance de l’environnement juridique des collectivités territoriales et leurs groupements
-Techniques de recherche juridique, d’analyse, de traitement et de restitution de l’information
-Techniques rédactionnelles spécifiques aux actes juridiques des collectivités et leurs groupements (délibérations, arrêtés, contrats, protocoles…)
-Procédures contentieuses
-Principes de structuration et rédaction des réponses aux recours gracieux, des mémoires en défense…
-Connaissances des procédures administratives liées à l’activité du service
-Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse
-Prise de parole en public (réunions, expertises, audiences, formations internes…)
-Maitrise avérée des outils bureautiques (Office 365, Teams)

Compétences techniques attendues (savoir-faire) :
-Rédiger les actes administratifs et contrats
-Conseiller les services et alerter sur les risques juridiques
-Gérer des procédures contentieuses
-Communiquer et diffuser les informations (diagnostics, recommandations) en interne et en externe
-Utiliser un système de traitement et de suivi des dossiers (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
-Identifier les évolutions juridiques impactant l’activité de l’établissement public
-Capacités à comprendre les contraintes opérationnelles et à proposer des solutions juridiquement sécurisées
-Intérêt pour le benchmark

Compétences comportementales attendues (savoir être) :
-Rigueur et méthode
-Sens de l’initiative
-Capacités d’organisation et à travailler sur de l’activité multi-tâches, dans le respect des délais et avec réactivité
-Qualités relationnelles et capacité d’adaptation à une diversité d’interlocuteurs, avec pédagogie et diplomatie
-Capacité à travailler en autonomie, tout en veillant à un reporting régulier et une prise d’arbitrages auprès de la hiérarchie autant que de besoin
-Sens du travail en équipe
-Pragmatisme, ouverture d’esprit, créativité
-Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
Une expérience confirmée sur un poste similaire serait un atout.



Vos conditions d’emploi :
-Le poste est à pourvoir dès que possible, à temps complet, au siège d’EST ENSEMBLE, au 100 avenue Gaston Roussel à Romainville.
-Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires ou à défaut aux agent∙e∙s contractuel∙elle∙s.
-Le poste est aménageable pour les personnes en situation de handicap.
-Télétravail possible sous conditions, jusqu’à 2 jours par semaine, après une période d'intégration
-Régime horaire : 37h30/semaine
-Congés : 42 jours/an

Nos avantages :
•Un établissement à moins de 10 minutes à pied de la ligne 5 du métro (station Bobigny – Pantin – Raymond Queneau), à proximité d’arrêts de plusieurs lignes de bus et d’une station vélib’ ; possibilité de parking gratuit pour les agent∙e∙s d’Est Ensemble ; stationnement vélos
•Une offre de formation diversifiée et un accompagnement à la mobilité
•Une participation employeur au forfait Navigo et au forfait mobilité durable
•Une participation à la complémentaire santé et prévoyance (facultative)
•Un restaurant collectif (situé au siège) avec participation employeur
•Un comité national des œuvres sociales (CNAS) attractif, avec des offres de loisirs, de culture, des tarifs préférentiels sur des enseignes, etc.