Vous souhaitez participer à la sécurisation juridique et l'élaboration de la défense contentieuse des politiques sociales, rejoignez la direction des affaires juridiques des ministères chargés des affaires sociales.
La DAJ réalise des analyses juridiques, participe à la rédaction et à l'interprétation des textes et rédige des mémoires en défense. Elle œuvre ainsi à la création et à la mise en œuvre des politiques sociales notamment en matière de droit de la santé, de fonctionnement du système de santé, d’offre de soins et de protection sociale, de droit du travail et de politiques de l'emploi. Elle est également compétente en matière de solidarité pour les politiques d'inclusion sociale, d'insertion et de lutte contre la pauvreté, d'enfance et de famille, d'autonomie des personnes handicapées et âgées et d'égalité entre les femmes et les hommes.
La DAJ travaille donc avec les cabinets ministériels, les directions et services d'administration centrale, les services territoriaux et opérateurs des ministères sociaux. Nous échangeons régulièrement avec les autres secteurs ministériels, les services du Premier ministres et le Conseil d'Etat.
La DAJ des ministères sociaux c'est le droit au soutien des politiques sociales.
Le bureau des défenses et des droits de l'homme est chargé des missions de :
- représentation des ministères sociaux devant le Conseil d'Etat (requêtes au fond et en référé) ;
- défense des ministères sociaux dans les contentieux constitutionnels (QPC) et des droits de l'homme ;
- appui, en tant que de besoin, et traitement de contentieux de 1er ressort et d'appel ;
- appui, en tant que de besoin, des autres sous-directions de la DAJ ( fonctions de conseil juridique).
En binôme avec le chef de bureau, l'adjoint au chef de bureau (H/F) assure les fonctions managériales suivantes :
- encadrer, organiser, coordonner et animer les activités des consultants juridiques du bureau ;
- définir les objectifs et le programme de travail, prioriser les activités ;
- assurer la circulation de l'information, la gestion, le développement et l'évaluation des compétences de ses équipes ;
- s'assurer de la fiabilité juridique et de la qualité rédactionnelle et valoriser les travaux réalisés par son équipe et les directions métiers ;
- représenter la DAJ ou l'ensemble des ministères sociaux ;
L'adjoint au chef de bureau est également en charge du suivi de dossiers particuliers qui lui sont confiés.
Le titulaire du poste sera susceptible de former les agents des ministères sociaux dans son champ de compétences.
En fonction de ses compétences et de ses capacités, l’agent peut être amené à intervenir en appui dans un autre bureau de la DAJ qui présente un besoin d’aide ponctuelle ou structurelle.
Fourchette de rémunération pour les agents non titulaires (brut/an) :
- 39 000 euros - 48 750 euros : profil débutant (jusqu'à 5 ans d'expérience)
- 48 750 euros - 60 938 euros : profil intermédiaire (jusqu'à 15 ans d'expérience)
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