Juriste immobilier (h/f)

Notre client est un bureau d'études techniques pluridisciplinaire.au service de la construction.

En lien avec la Direction Générale, vous aurez en charge de :
- Assurer la gestion et le conseil juridique de la société : préparation des conseils d'administration, assemblées générales, conseils de surveillance, rapports obligatoires, mise à jour RCS, procès-verbaux...
- Analyser et proposer des montages juridiques, suivi des joint-ventures, cessions et prises de participation, création, transformation de sociétés ou filiales, ventes d'actifs..
- Valider les recommandations juridiques stratégiques lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements.
- Contrôler la validité des délégations de signature et des informations et publications réglementées.
- Organiser l'information et le conseil juridique au sein de l'entreprise.
- Superviser la rédaction de notes juridiques destinées aux opérationnels.
- Apporter un appui aux opérationnels : réponses aux appels d'offres, rédaction d'accords-cadres ou de procédures négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances et des conditions bancaires dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, de sous-traitance.
- Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine.).
- Support aux services généraux sur les aspects de droit immobilier
- Support aux services généraux sur le fonctionnement et les moyens de l'entreprise (parc véhicule, assurance, matériel ..)
- Assurer le relationnel avec les partenaires financiers et assureurs (Dommages Ouvrages - assurance de la construction)
- Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux et, le cas échéant, avec l'aide de conseils externes : recouvrement de créances, relance des impayés, requêtes en injonction de payer, procédures contentieuses.
- Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice.
- Suivre les contentieux : évaluer leur nature, en faire le suivi, limiter l'action contentieuse.
- Conseiller, si nécessaire, la nature de l'action à mener en justice (pénal, civil, commercial).
- Contrôler les enregistrements des documents légaux : procès-verbaux d'assemblées, production des documents obligatoires des sociétés cotées.
- Déposer les demandes auprès de la Cnil.
- Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle.
- Représenter l'entreprise auprès de certaines autorités administratives.
- Gérer les relations avec les différents acteurs : fédérations professionnelles..
- Négocier et rédiger les contrats intra-groupe.
- Participer aux groupes de travail permettant d'intégrer dans les procédures internes les lois et la jurisprudence.
- Gérer et déclarer les sinistres.
- Organiser une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise ou de ses clients en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales ainsi que la jurisprudence.
- Organiser la collecte des besoins en conseil juridique de l'ensemble des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne.
- Choisir les cabinets d'experts externes pour assurer le conseil sur des sujets spécifiques (cf. propriété intellectuelle, droit de la construction.).

Le(la) candidat(e) sera idéalement issu(e) d'une formation de niveau Bac +5 (master) en droit de l'immobilier idéalement complété par une formation ou expérience en droit sociétés.
D'un point de vue compétences techniques et environnement, est attendue une expérience réussie d'au moins 4 années ans dans une fonction en cabinet d'avocat ou en entreprise spécialisée dans la construction.
Capacité à identifier les priorités stratégiques et opérationnelles et à trouver des solutions.

Experience: 4 An(s)

Compétences: Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Qualification: Cadre

Secteur d'activité: Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liste des qualités professionnelles:
Prendre des initiatives et être force de proposition : Capacité à initier, imaginer des propositions nouvelles pour résoudre les problèmes identifiés ou améliorer une situation. Être proactif.
Faire preuve de réactivité : Capacité à réagir rapidement face à des évènements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.
Respecter ses engagements, assumer ses responsabilités : Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.